Lutter contre les trafics d’enfants: mission impossible en Belgique? («CinéRevue»17 octobre 1996 pg 7)

Lutter contre les trafics d’enfants: mission impossible en Belgique?

« Ciné Télé Revue »  du jeudi 17 octobre 1996 page 7

Lutter contre les abus et les trafics d'enfants relève-t-il, en Belgique, de la « mission impossible » ? Carine Hutsebaut, une thérapeute spécialisée dans le traitement des victimes et des auteurs d'actes de pédophilie, et Jean-Luc Besson, un spécialiste de l'analyse criminologique, ne sont pas loin de le penser : depuis un certain temps déjà, ils tentent, avec les spécialistes américains du « National Center for Missing and Exploited Children » (NCMEC), d'organiser des cycles de formation spécifique pour les polices, la gendarmerie et la magistrature belge. Mais ils se heurtent, le plus souvent, à des fins de non-recevoir ou à de longues tergiversations. Pourquoi ?

On pourrait espérer que l'affaire Dutroux ait, enfin, changé les mentalités.  Il n'en est apparemment rien : jusque dans l'entourage le plus proche du magistrat national André Vandoren, en charge de la 23e brigade de la police judiciaire, on continue à faire comme si le problème n'existait pas. Quant au ministre de la Justice, il réfléchit...

La police belge serait-elle tellement brillante et tellement « en pointe » sur les questions de disparition d'enfants qu'elle n'aurait nul besoin de l'expertise des Américains pour (bien) faire son travail?

L'actualité du moment permet, malheureusement, d'en douter. Les enquêtes (le mot lui-même semble mal adapté à une réalité de terrain qui relevait davantage de la vaine agitation que de l'utilisation sensée des méthodes criminalistiques les plus banales) sur Julie, Mélissa, An et Eefje (sans le travail des magistrats de Neufchâteau, on en serait encore à privilégier l'hypothèse de la fugue...), l'absence quasi-totale d'enquête réelle dans le cas de la petite Loubna Ben Aïssa, les résultats nuls auxquels ont abouti, à ce jour, les enquêtes sur les disparitions d'Elisabeth Brichet, Nathalie Geijsbregts, Sylvie Carlin et d'autres, et plusieurs meurtres d'enfants ou d'adolescents non élucidés parlent d'eux-mêmes : non seulement la police belge a beaucoup à apprendre, mais, de plus, il est douteux qu'elle puisse trouver, à l'intérieur de ses frontières, les spécialistes alliant une large expérience de terrain et de travail concret à une réelle connaissance théorique du sujet abordé.

Si nous faisons ce constat (partagé par bien des hommes de terrain, qui réclament à cor et a cri une formation spécifique), d'autres peuvent le faire. D'où viennent, dès lors, les blocages ?

Les sommes en jeu sont-elles tellement considérables qu'elles feraient reculer les autorités? Que non : pour réaliser un programme complet permettant de former une centaine de spécialistes (dix par province), Carine Hutsebaut et Jean-Luc Besson n'ont besoin que de deux millions de francs, une partie importante de cette somme pouvant d'ailleurs être fournie sous forme de moyens mis à la disposition des formateurs (les

« Sponsors » privés sont les bienvenus...).

Nous en parlons volontiers parce que les promoteurs du projet ne sont pas des amateurs. Jean-Luc Besson est un fonctionnaire français, responsable de la coordination de la prévention de la délinquance dans la ville de Saint-Ouen, dans la proche banlieue parisienne, et Carine Hutsebaut a déjà, très largement, fait ses preuves. Rien qu'un exemple ; ainsi qu'en témoignent des articles de la presse flamande parus durant l'été 1995, Mme Hutsebaut, en se basant sur sa seule expérience de thérapeute et d'experte, avait dressé un « profil » de l'auteur des enlèvements de Julie et de Mélissa.

On est confondu, un an plus tard et alors que Marc Dutroux a été identifié, par la précision de certaines des conclusions de la spécialiste : pour Mme Hutsebaut,

L’auteur des faits ne pouvait être qu'un individu intelligent, méthodique, préparant et planifiant longuement ses actes et sachant exactement ce qu'il allait faire de ses victimes ». De plus, il s'agissait certainement d'un « récidiviste, libéré récemment, âgé de 35 à 40 ans, et titulaire d'un lourd dossier psychologique ». Il était décrit, enfin, comme susceptible de récidiver dans les semaines suivant cet enlèvement ».

Carine Hutsebaut ne disposant pas, à notre connaissance, d'une boule de cristal, on ne peut qu'être étonné par la qualité d'un portrait (publié le 11 août 1995 dans « Het Belang van Limburg ») qui correspond trait pour trait à ce que l'on sait aujourd'hui de la biographie du pervers de Sars la Buissière.

Ce « simple » travail d'analyse va, en tout cas, incomparablement plus loin que les « recherches » activées, sans plan ni méthode, par l'incompétente Martine Doutrewe, qui préférait s'intéresser, quand elle n'était pas en vacances, au passé de Gino Russo ou à l'entourage direct de la famille, et qui a toujours refusé de prendre en compte la possibilité d'un enlèvement à des fins de pédophilie organisée.

Aujourd'hui, Carine Hutsebaut et Jean-Luc Besson animent l'« International Center for Molested and Abducted Children » (ICMAC) et la « Fondation Kangourou », deux associations de formation et de « combat» au sein desquelles on retrouve également Marie-Noëlle Bouzet, la maman d'Elisabeth Brichet. C'est l'ICMAC (1) qui prendrait en charge l'organisation pratique des cours à dispenser à la police belge. L'association, dont les animateurs ont bien compris que « c'est en marchant que l'on apprend à marcher », est bien décidée à aller de l'avant. Dès les 12, 13 et 14 novembre prochains, elle organise un premier cycle de cours dispensés par quatre policiers américains du National Center for Missing and Exploited Children ».

Il s'agira là du premier niveau d'un cycle complet de formation qui devrait permettre, petit à petit, de spécialiser des enquêteurs capables de former des « Missing Child Unit » locales. Par « écrémages » successifs et en retenant les éléments les plus motivés et ceux qui seront proposés par leurs services d'origine, l'initiative devrait ensuite déboucher rapidement sur la formation d'officiers responsables d'enquêtes et, enfin, d'une douzaine d'analystes. Ainsi, de la « simple » prise en charge psychologique et administrative des familles plaignantes à la constitution d'une « task force » nationale hautement spécialisée, la Belgique disposerait enfin d'experts capables de s'opposer avec succès à la criminalité sexuelle s'attaquant aux mineurs d'âge. Un beau défi...

(1) ICMAC, 236, rue Dieudonné Lefèvre, 1020 Bruxelles. Tél. et fax : 02/420.54.56.

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Légende de la photo :

Carine Hutsebaut, Jean-Luc Besson et le programme de formation de l'international Center for Molested & Abducted Children pourquoi la police belge refuse-t-elle obstinément l'aide de celui-ci ?

 

 

« nous cherchons trois corps à Jumet »(«CinéRevue»17 octobre 1996 pg 6

Sur les indications de Marc Dutroux, « nous cherchons trois corps à Jumet »

« Ciné Télé Revue »  du jeudi 17 octobre 1996 page 6

C'est bel et bien trois corps que les experts du DVI et de la protection civile recherchent avec insistance à Jumet. L'information nous a été livrée par une source sûre et très proche de l'enquête. Une enquête qui a connu, ces derniers jours, divers rebondissements : de la révélation des craintes américaines par Anne-Marie Lizin, dans nos colonnes jeudi dernier, à la décision de des saisir le juge Connerotte prise par la Cour de cassation ce lundi, l'affaire a probablement pris une tournure décisive.

C'est à une véritable empoignade politique, mais aussi à des décisions de simple bon sens que l'on attendait depuis un certain temps, qu'ont abouti, jeudi dernier, les révélations d'Anne-Marie Lizin publiées par « Ciné-Télé-Revue » et concernant les craintes exprimées par les experts américains quant au traitement des cassettes Dutroux ». Il faut dire que, malgré le scepticisme de façade affiché par certains (qui ne veulent apparemment pas que l'affaire Dutroux soit autre chose qu'un sordide fait divers), le « National Center for Missing and Exploited Children » confirmait immédiatement ces craintes (et nos informations) par la bouche de Mme Yore, l'une de ses responsables. Et pour être bien compris, les Américains n'y ont pas été par quatre chemins : ils ont entamé une démarche tout à fait officielle, le ministère américain de la Justice prenant contact avec notre ambassade à Washington, à laquelle il fut confirmé, en résumé : « Mme Lizin a entièrement raison. Elle a relayé nos propos et nos craintes avec la plus grande exactitude. » Dont acte,dès jeudi soir, à la réunion du groupe parlementaire socialiste, une dizaine de députés et sénateurs menés par Yvan Yllief exigeaient de leurs ministres qu'ils donnent de la voix et forcent le gouvernement à prendre, enfin, des décisions claires et nettes pour rassurer la population sur le volet "clientèle" du réseau Dutroux.

Arrivant le lendemain matin à Val Duchesse, où se tenait le conseil des ministres, Jean-Luc Dehaene est donc tombé de haut lorsqu'il a demandé, un sourire en coin aux lèvres, a Alors, qu'y a-t-il sur ces fameuses cassettes, pour finir ? » « Justement », lui répondit Elio di Rupo, « nous voudrions en parler dès aujourd'hui. Il est plus que temps de prendre des décisions "visibles"... » Réponse du Premier, qui lève les bras au ciel: « Mais enfin, tout le monde perd vraiment la tête, dans ce pays ! » Une petite phrase qui souligne que le « guide suprême » ne semble pas encore avoir pris l'exacte mesure de l'émotion populaire.

Un débat houleux débouchait toutefois, peu après, sur les décisions que l'on sait et qui furent annoncées le soir même par Stefaan De Clerck : le contenu des cassettes « sera publié en temps utile », tandis que le magistrat national André Vandoren se verra envoyé dare-dare aux États-Unis pour constater par lui-même ce que les méthodes américaines peuvent nous apporter,dès samedi, d'autre part, fidèle aux promesses faites la veille aux parlementaires, la direction du P.S. passait à l'offensive et Philippe Busquin, à son tour, demandait aux magistrats de la Cour de cassation de « se montrer créatifs ». On sait, malheureusement, ce qu'il en fut. Les plus hauts magistrats d u pays ont rendu une décision très classiquement belge » en ce qu'elle ménage et la chèvre et le chou. Ce compromis, s'il satisfait bien des juristes (et peut, du reste, être considéré comme « la moins mauvaise des mauvaises solutions ») décevra ceux qui pensent que le droit est une matière vivante évoluant au rythme de la société et susceptible d'audaces.

La décision a quand même, au moins, un point positif : elle laisse l'affaire à Neufchâteau, où les enquêteurs se sont décarcassés sans compter depuis huit semaines et ont aussi acquis une irremplaçable connaissance du dossier. Un dépaysement de certains gendarmes et policiers et l'on aurait pu, à bon droit, craindre un «enterrement de première classe » pour une enquête qui risque fort d'en déranger plus d'un.

L'enquête, puisque nous y sommes, a semblé marquer le pas depuis quelques jours, mais il n'en est rien. Avec discrétion mais ténacité et persévérance, les recherches continuent à être menées de front dans plusieurs domaines. Tandis que l'exploitation des cassettes se poursuit sans relâche, les interrogatoires des inculpés permettent, peu à peu, d'affiner le sinistre « portrait de groupe de la bande, et il est loin d'être exclu que, dans les semaines à venir, de nouvelles percées décisives permettent de rattacher le « réseau Dutroux » à d'autres actes criminels graves, et plus précisément à l'existence d'une structure criminelle organisée, active depuis plus de vingt ans dans le pays et où se croisent (en gros, depuis l'affaire « Eurosystem ») organisateurs de partouzes, proxénètes de haut vol et pourvoyeurs d'enfants.

Les premiers aveux de Michel NihouI pour des affaires de moeurs, enregistrés ces tout derniers jours, vont également dans ce sens. A Jumet, enfin, les enquêteurs s'attendent toujours à une découverte sinistre. « Les interrogatoires de Marc Dutroux et de Michèle Martin donnent à penser que l'on mit découvrir, autour du puits de mine désaffecté, trois corps d'enfants », nous a t-on confirmé. Certes, les fouilles sont restées sans résultat jusqu'à ce début de semaine, mais les gendarmes ne désespèrent pas et se réfèrent à un précédent : rue Daubresse, à Jumet également, début septembre, les recherches des premiers jours, menées sur indication de Dutroux et de Martin, n'avaient débouché sur aucun résultat concret, et il avait fallu ramener l'intéressé sur place une deuxième fois pour qu'il donne les dernières précisions qui devaient permettre de retrouver les restes d'An et d'Eefje... « Aux étangs Caluwart, les choses se compliquent encore pour cause de conditions de travail difficiles », nous a précisé un gendarme.

 L’intérieur du tunnel est exigu et l'éboulement menace, alors que les spécialistes doivent fouiller des dizaines de mètres de boyau. De plus, iI ne faut pas écarter l'hypothèse que Dutroux se soit montré volontairement imprécis et que les corps censés se trouver sur place soient enterrés, en réalité, à proximité du tunnel d'évacuation des eaux, et non à l'intérieur de celui-ci.

Si la psychologie de Marc Dutroux continue à étonner, et à horrifier, les enquêteurs (l'un d'eux nous a confié que Dutroux avait « tout de l'humanôide des films de science-fiction : sous une peau humaine, c'est une machine sans sentiment qui se cache »), son attitude actuelle ne les surprend plus. Selon nos sources, Marc Dutroux aurait compris que sa vie ne pèse plus très lourd dans la balance et « il craindrait par-dessus tout que les mesures de sécurité qui l'entourent se relâchent sérieusement après son procès. En distillant ses informations quai bon lui semble, il reste "maître" de l'enquête et retarde les échéances ...

 Claude MONIQUET

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Légende des photos :

Le monstre a-t-il commis un crime abject de plus ?

Marc Dutroux a compris que sa vie ne pèse plus très lourd. En distillant des informations, il reste maître de l'enquête et retarde les échéances », disent les enquêteurs. « Or, il n'a jamais menti jusqu'ici. »

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Les fouilles se poursuivent à proximité des étangs Caluwart à Jumet, où chaque pelletée de boue retirée de la galerie d'évacuation de l'ancien charbonnage et chaque débris sont minutieusement examinés.

Ce lundi,les enquêteurs étaient sur le point de ramener Marc Dutroux sur place, pour qu'il précise ses macabres indications.

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Photo page 7 :

Michel Diakostavrianos a pris l'habitude, lors de ses transferts, de camoufler soigneusement son visage. Craint-il donc tellement d'être reconnu par des victimes potentielles ?

Nul doute que la BSR de Neufchâteau (061/22.02.11) accueillera avec intérêt tout témoignage le concernant.

 Ph. : Mark Renders/ Isopress.

 

 

La grande menace («CinéRevue» 17 octobre 1996 page 4 et 5)

La grande menace

« Ciné Télé Revue »  du jeudi 17 octobre 1996 page 4 et 5

Lorsque, d’une voix rapide et basse, presque en chuchotant et sans relever la tête, le premier président Oscar Stranard a lu l'arrêt de la Cour de cassation, lundi après-midi, une chape de plomb est tombée sur le prétoire, tandis qu'un peu plus tard, les réactions de la foule massée sur les marches du palais exprimaient assez ce que pense la rue ». Au-delà des arguments juridiques, la population semble retenir qu'en dessaisissant Jean-Marc Connerotte, les plus hauts magistrats du pays ont démontré leur volonté de faire rentrer dans le rang des enquêteurs qui dérangent.

Sur Ie fond, et quoi que l'on pense par ailleurs de cette décision que de nombreuses voix autorisées ont déjà qualifiée de « regrettable », cette perception prouve à quel point la justice, dans ce pays, est désormais suspecte.

A force de voir des juges accumuler les erreurs et s'endormir sur leurs dossiers, le peuple, à qui l'on vient d'infliger une nouvelle gifle, en est venu à croire que les magistrats n'étaient guère plus que des marionnettes s'agitant au bout de fils tirés par les politiques et autres puissants. Et la loi, un simple « mode d'emploi ».

Voilà, nous semble-t-il, qui est nettement plus grave que le dîner litigieux reproché à Jean-Marc Connerotte.

On critique essentiellement celui-ci parce qu'il n'aurait pas respecté les apparences de l'impartialité. Mais, en le dessaisissant (tout en cherchant un compromis en laissant le dossier à Neufchâteau ), la Cour de cassation, qui a surtout eu peur d'une décision pouvant faire jurisprudence à l'avenir, achève de ruiner, aux yeux du public, l'image même de la justice. Qui réparera les dégâts ?

Bien sûr, on peut toujours hausser les épaules et penser que la rue se trompe. Ce serait une erreur. Dans un état civilisé, la justice ne se décrète pas de droit divin : elle n'est rien d'autre que le produit des contradictions et des tensions de la société et émane, en définitive – comme tout en démocratie , du peuple.

Quand celui-ci, unanime, donne de la voix, il est bon de l'écouter si l'on veut éviter les crises majeures. Et tout ce qu'il demande, n'est-ce pas, au fond, un peu plus de considération pour les victimes

Il faudra bien - et rapidement, si l'on veut inverser le cours des choses - veiller à assurer à ces victimes, dans le processus judiciaire, la place qui est la leur. Laissée pour compte, oubliée de tous, à peine entendue par les juges, la victime est pourtant ce membre blessé de la communauté vers lequel devraient se tourner, dans un simple réflexe fraternel, la compassion et la solidarité de la nation.

Aujourd'hui, elle n'est pourtant, le plus souvent, qu'un nom sur un dossier poussiéreux. A peu de choses près, un empêcheur de juger en rond. Comme certains aimeraient, on l'imagine, une justice « sans victimes », avec seulement des juges, des avocats et des coupables. C'est d'ailleurs trop souvent ainsi qu'elle fonctionne : aux coupables les meilleurs avocats, soit qu'ils peuvent se les payer, soit que les ténors du barreau se battent pour assumer une défense jugée « médiatique ». Aux victimes, trop souvent, un avocat commis d'office, stagiaire du barreau, qui parlera quelques minutes à l'audience, et qui sera à peine entendu.

Blessée une première fois par son agresseur, la victime se voit ainsi achevée par une « machine » qui la rejette et la broie plus sûrement que n'importe quel coupable ne le sera.

C'est pour refuser de jouer plus longtemps dans cette pièce hypocrite - personne ne dit qu'il faut juger arbitrairement et sans objectivité, mais n'est-il pas insupportable d'entendre que coupable et victime doivent être traités de même : la violée et son violeur, l'assassiné et son tueur, le toxicomane et son dealer ?

- Que le juge Connerotte a payé.- Arrêtons-nous donc, un instant, à cet homme volontaire et courageux en qui les gens se reconnaissent, à ce petit juge intègre qui réussissait ce que les politiques ont raté, à cet âtre à l'émotion difficilement contenue lorsqu'il a évoqué l'irréparable et qui, aujourd’hui, traverse un drame personnel qui ne peut laisser indifférent.

Le juge chestrolais, dans son désir d faire bouger les choses, de forcer les mentalités et, surtout, l'appareil judiciaire, à évoluer, a sans doute eu tort d'oublier que l'on ne crève pas un abcès à chaud.

Chargé d'une enquête explosive, sachant qu'on l'attendait au tournant, victime déjà, par le passé, de circonstances fâcheuses, Jean-Marc Connerotte aurait dû se montrer plus prudent.

Qu'il nous soit permis, cependant, de préférer la générosité que révèle son acte un peu brouillon à la froideur et à la rigidité des magistrats de cassation, qui confondent le droit (lequel, en d'autres lieux et dans d'autres affaires, est allègrement bafoué) et sa lettre, et l'opposent ainsi à la simple morale dont nous pensons, naïvement peut être, qu'il devrait pourtant être la traduction.

A l'aube d'une manifestation nationale qui pourrait faire date ce dimanche - et, espérons le, pas de manière dramatique, car elle risque d'être infiltrée par des casseurs et des groupuscules extrémistes (les services spécialisés ont reçu, ce mardi, la mission de s'intéresser de près à cette manifestation)

L’écoeurement des Belges doit être une nouvelle source de réflexion pour nos pouvoirs. Car, à force de vouloir protéger un État démocratique en masquant ses errements, ses fautes et ses compromissions, on l'expose aux plus viles menaces : la révolution et l'anarchie.

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Légende des photos :

Page 4 (Photo du haut)

Dessaisi, le juge Jean-Marc Connerotte paie très cher sa « faute d'humanité » et rentre dans le rang. Un drame pour cet homme intègre qui, depuis le début, s'est donné corps et âme a son enquête, résistant à toutes les pressions. Il n'aura finalement commis qu'une erreur : montrer que la justice pouvait avoir un autre visage. Mais selon certains, le droit doit toujours supplanter le cour.

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Photo du bas :

Tous les Belges derrière nos juges intègres la formule n'est plus un vain mot. lis seront des milliers a manifester. « Pour les enfants du monde entier... Nous porterons le deuil de tous les enfants, tant que toute la lumière ne sera pas faite. Ainsi, ils ne seront pas morts pour rien. Mais le rassemblement sera celui de tous les dangers.

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Page 5 :

Même si la décision de la Cour de cassation appartient exclusivement au pouvoir judiciaire en raison de la séparation des pouvoirs, le dessaisissement du juge Connerotte – intervenu malgré les nombreuses manifestations populaires, comme en témoigne notre photo prise à la Cour de cassation apparaît comme une

nouvelle entrave dans l'évolution du dossier et de la recherche de la vérité.

Celle-ci est réclamée par tout le peuple belge. Mais elle risque d'éclabousser des hommes politiques et toutes nos institutions.

Elle pourrait donc bien être sacrifiée au nom de « la raison d'État », en dépit des déclarations apaisantes de Jean-Luc Dehaene et de son gouvernement.

 

 

 

Ecoeurement et révolte populaire après le dessaisissement du juge Connerotte («CinéRevue» 17 octobre 1996)

Ecoeurement et révolte populaire après le dessaisissement du juge Connerotte

 

« UNE » de « Ciné Télé Revue »  du jeudi 17 octobre 1996

 

Les Belges peuvent-ils encore avoir confiance en la justice et en l'État

 

LES REBONDISSEMENTS DE L'ENQUÊTE DUTROUX :

 

Trois corps sont cachés à Jumet

 

EXCLUSIF « Je sais ce qu'il y a sur certaines cassettes »

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Le texte intégral de l’arrêt de la Cour de cassation dessaisissant le Juge Connerotte

(14 octobre 1996)

La Cour, Ouï M. le conseiller Willems en son rapport et sur les conclusions de Mme Liekendael, procureur général;

Vu la requête en dessaisissement en renvoi pour cause de suspicion légitime et son mémoire ampliatif, déposés au greffe de la Cour les 26 septembre et 3 octobre 1996 et annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme, par lesquels le requérant demande que le juge d'instruction Jean-Marc Connerotte soit dessaisi des dossiers de Sabine Dardenne, Laetitia Delhez, Julie Lejeune, Melissa Russo, An Marchal, Eefje Lambrecks, Bernard Weinstein et tous autres, tel le dossier dit de trafic de voitures volées faisant au cabinet de ce magistrat l'objet d'une instruction à charge du demandeur et que ces causes soient renvoyées à un autre juge d'instruction;

Attendu que, sur base d'articles de presse, le requérant invoque à l'appui de sa requête, notamment les faits suivants:

1. L'antenne bertrigeoise de l'ASBL Marc et Corine a organisé le samedi 21 septembre 1996 une soirée avec repas réunissant environ 400 personnes, dont le bénéfice devait être affecté notamment aux frais de défense en justice de Laetitia Delhez; que celle-ci, Sabine Dardenne et leurs parents y étaient conviés;

2. Le juge d'instruction Jean-Marc Connerotte a été, en cette circonstance, l'hôte de cette ASBL en compagnie du procureur du Roi, partie poursuivante;

3. Les photos illustrant les articles cités confirment cette présence;

4. Un présent a été remis au juge d'instruction;

Attendu que l'impartialité des juges est une règle fondamentale de l'organisation judiciaire;

qu'elle constitue, avec le principe de l'indépendance des juges à l'égard des autres pouvoirs, le fondement même non seulement des dispositions constitutionnelles qui règlent l'existence du pouvoir judiciaire mais de tout Etat démocratique; que les justiciables y trouvent la garantie que les juges appliqueront la loi de manière égale;

Attendu que la condition essentielle de l'impartialité du juge d'instruction est son indépendance totale à l'égard des parties, en manière telle qu'il ne puisse s'exposer au soupçon de partialité dans l'instruction des faits, que ce soit à charge ou à décharge; que le juge d'instruction ne cesse à aucun moment d'être un juge ne pouvant susciter dans l'esprit des parties ou dans l'opinion générale une apparence de partialité; qu'aucune circonstance, fût-elle exceptionnelle, ne le dispense de ce devoir;

Attendu que la Cour apprécie la pertinence des motifs invoqués à l'appui d'une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime à la lumière de ces principes et des dispositions légales qui les consacrent;

Attendu qu'ainsi il résulte du rapprochement de l'article 828 du Code judiciaire, qui énumère les causes de récusation, et de l'article 542 du Code d'instruction criminelle, qui prévoit le renvoi d'un tribunal à un autre tribunal pour cause de suspicion légitime, que le juge d'instruction qui a été reçu par une partie à ses frais ou qui a agréé d'elle des présents, et a manifesté de la sorte sa sympathie à l'égard de cette partie, se met dans l'impossibilité d'instruire la cause de celle-ci, sans susciter chez les autres parties, notamment les inculpés et les tiers une suspicion à son aptitude à remplir sa mission d'une manière objective et impartiale;

Attendu qu'il ressort des pièces auxquelles la Cour peut avoir égard et notamment des rapports adressés par le procureur du Roi à Neufchâteau au procureur général près la cour d'appel de Liège et déposés au dossier par le procureur général près la Cour, que les faits ci-dessus énoncés sont avérés et pertinents, et que, de surcroît, le juge Connerotte avait reçu en ses mains une constitution de partie civile de l'ASBL Marc et Corine contre le requérant;

Attendu qu'il y a lieu de dessaisir sur-le-champ ce juge d'instruction des dossiers concernant ledit requérant;

Attendu que, par ailleurs, la nécessité de poursuivre l'instruction sans désemparer ainsi que l'ampleur des moyens déployés sur place par les enquêteurs commandent le renvoi de la cause à un juge d'instruction du même arrondissement;

qu'il appartiendra au président du tribunal de première instance de Neufchâteau, conformément à l'article 80, alinéa premier, du Code judiciaire, de désigner un juge effectif pour remplacer le juge d'instruction désigné par le Roi, désormais empêché;

 

Par ces motifs,

Dessaisit le juge d'instruction Connerotte de la connaissance des dossiers 86/96 (Dutroux et Nihoul) et 87/96 (trafic de voitures) ouverts à charge du requérant ainsi que de tout dossier joint en raison de la connexité:

Ordonne le renvoi de ces dossiers à un autre juge d'instruction du tribunal de première instance de Neufchâteau. 

Ainsi prononcé, en audience publique le 14 octobre 1996, par la Cour de cassation, deuxième chambre, séant à Bruxelles, où sont présents M. Stranard, premier président, présidant, M. D'Haenens, président, M. Marchal, président de section, M. Willems et Mme Jeanmart, conseillers, Mme Liekendael, procureur général, Mme Pigeolet, greffier.

 

 

POURQUOI IL NE FALLAIT PAS DESSAISIR LE JUGE CONNEROTTE (Télé Moustique du jeudi 17 octobre 1996 pages 36 et 37)

POURQUOI IL NE FALLAIT PAS DESSAISIR LE JUGE CONNEROTTE

Télé Moustique du jeudi 17 octobre 1996 pages 36 et 37

La requête en suspicion légitime intentée par les avocats de Dutroux et de Nihoul contre le juge Connerotte a suscité de la part de nombre d'avocats, de magistrats émérites ou de professeurs de droit des prises de position en faveur du magistrat de Neufchâteau. Avec d'excellents artifices juridiques à la clé. Pour rien.

Jamais sans doute le monde des juristes n'aura connu une telle surenchère de créativité en matière de droit pénal, répondant en cela aux appels quasi unanimes du monde politique.

Même notre très prudent et très rusé Premier ministre, Jean-Luc Dehaene, a adressé des messages codés aux magistrats de la Cour de Cassation afin de trouver une astuce juridique permettant de maintenir les dossiers d'instruction brûlants dans les mains du juge Jean Marc Connerotte. C'est dire que personne n'ignorait que l'opinion publique était agitée comme un océan à l'approche de l'ouragan.

Parmi tant d'idées et d'innovations qui ont été suggérées pour que le droit soit avec Connerotte, la plus judicieuse était sans conteste celle formulée par le bâtonnier des avocats de Bruxelles, Me Xavier Magnée. Dans un entretien accordé à Télé Moustique, l'avocat bruxellois a affirmé sans détour: "Écarter le juge de Neufchâteau, c'est déclarer Dutroux coupable! Aucun juge n'a le droit, aujourd'hui, d'affirmer que les victimes sont des victimes de Dutroux. Où alors, on brise la présomption d'innocence de l'inculpé.

Et ce serait une faute très grave pour un magistrat", martèle le ténor du barreau bruxellois. Et d'expliciter sa pensée: "II s'est agit d'un geste de compassion et de sympathie au sens étymologique

C’est-à-dire de "souffrance avec". II s'agit d'un acte déclaratif sans plus qui ne crée en tout cas rien, qui se borne à constater. Il n'y a rien de constitutif dans l'intention. Ce dîner n'a rien officialisé de nouveau!"

Le monde à l'envers

« Victimes de qui ? » Là réside, pour le bâtonnier, la pierre angulaire de tout le problème, "avec, à la clé, ce qui a sans doute été négligé jusqu'ici. Car si personne ne peut contester que victimes il y a , jusqu'à ce qu'un jugement affirme le contraire et jusqu'à la minute où cette décision sera prononcée, Marc Dutroux comme Michel Nihoul bénéficient de la présomption d'innocence totale. C'est notre loi, c'est notre droit et ne pas les respecter, ce serait le monde à l'envers", souligne Me Xavier Magnée.

Les victimes, victimes, dès lors, ... du hasard? "Pas du tout", rétorque-t-il. "Des enfants ont disparu. Certains ont été retrouvés, pas tous. Et surtout, des corps de fillettes ont été déterrés. C'est une évidence macabre, une réalité épouvantablement vraie. Reconnaître cela, ce n'est pas dire que Dutroux en est le responsable. Une instruction est en cours pour aboutir à un procès qui nous dira bientôt si Dutroux est coupable de ces crimes odieux. Le commun des mortels peut livrer son opinion, mais pas le juge.

Or, j'affirme que le juge Connerotte n'a rien fait d'autre que de reconnaître aux victimes leur qualité de victimes. II n'a pas dit de qui. Ou alors, qu'on produise une de ses déclaration sur papier ou sur bande!"

Et d'ajouter: "Je dirais même que la qualité de victime n'est pas niée par Dutroux. II y a d'ailleurs des disparitions que I'ASBL "Marc et Corinne" ne lui impute pas."

Pourtant, Dutroux est en aveux pour certains faits. Par ailleurs, c'est son avocat et ceux de Michel Nihoul qui demandent le dessaisissement du juge Connerotte. Contradiction?

La réponse de l'avocat bruxellois fuse: "La requête de Dutroux est paradoxale, puisqu'il viole lui-même sa présomption d’innocence, non seulement en passant des aveux mais, en outre, en prétendant que Connerotte lui impute la mort de Julie, Mélissa, An et Eefje, ce que, je le répète, le juge n'a as fait. Mais, paradoxe  ou non aveux ou non, cela ne change rien au fond du débat: Dutroux, comme Nihoul, sont présumés innocents aux yeux de la justice. J'insiste aussi sur le fait que des aveux ne veulent rien dire. Ce n'est pas seulement une question de principe: les annales judiciaires connaissent des gens qui s'accusent eux-mêmes de crimes qu'ils n'ont pas commis. Soit par le fait d'une maladie mentale, soit comme un geste de suicide, soit encore pour couvrir des méfaits plus graves qui pourraient leur être reprochés."

Jeu dangereux

Question de principe peut être, mais ne joue-t-on pas sur les mots? A voir: "Ce n'est pas moi qui ai provoqué le débat et ce débat est précisément de principe. Parce que personne, mais absolument personne ne doute de l'honnêteté du juge Connerotte. Relisez le réquisitoire du procureur général de la Cour de Cassation. Vous verrez avec quels regrets Mme Liekendael a requis le dessaisissement du juge de Neufchâteau.

Maintenant, je dis que si on joue sur les principes, alors il fallait les jouer jusqu'au bout et laisser M. Connerotte en place. Le geste incriminé au juge est totalement objectif et ne justifie aucune suspicion.

Tout le monde ne partage pas cet avis. Pour certains, ne pas dessaisir Connerotte eût créé un précédent. Certains s'imaginant déjà n'importe quel juge dans n'importe quel dossier s'en allant dîner n' importe quand avec n'importe qui. Ce n'est pas ce qu'affirme Xavier Magnée qui précise: "Je n'ai jamais dit ça! Je dis que la notion de victime est une notion objective et qu'elle n'a aucune incidence sur la culpabilité éventuelle d'un inculpé. Autre chose serait de voir un juge siéger dans un dîner organisé par des partisans de l'euthanasie, par des sympathisants d'une Fraclion terroriste, de militants pour la dépénalisation des drogues, de la polygamie, du régicide... II s'agit là de causes plus discutables et en tout cas discutées.

Confiant, trop confiant ? Xavier Magnée estime que la Cour de Cassation se devait de se prononcer en faveur du maintien de Connerotte: "Je dirais plutôt que l'on pouvait souhaiter une nouvelle jurisprudence. A savoir que lorsque la justice s'est penchée sur le malheur des victimes, cela n'a engendré aucune critique moralement admissible de la part des suspects d'actes dont tout le monde, même les suspects, doit admettre le caractère criminel. Irait-on jusqu'à prétendre que l'aide de camp du Roi - le seul à être saisi un jour d'un recours en grâce et qui devrait, dans cette thèse, également se garder de poser tout geste dit partial – ne pouvait pas assister aux funérailles des enfants? C'est autre chose qu'un souper spaghetti.

Qui plus est, le souverain lui même a reçu au palais royal les familles des victimes... Alors, qui doit arrêter la notion de partialité, sinon la Cour de Cassation?" le vieux routier des prétoires livre donc ici une argumentation qui paraît aussi imparable que ses 40 ans de pratique professionnelle. Mais Me Xavier Magnée ne fut pas le seul à mouiller sa chemise juge de juriste en faveur du "petit "juge…..

La nécessaire recherche de la vérité

Me Victor Hissel, l'avocat des parents de Julie et Mélissa, souligna pour sa part que "le souper spaghetti auquel a assisté le juge Connerotte à l'invitation de l'ASBL "Marc et Corinne" ne trahit aucune partialité pour la bonne raison que cette association ne pourra se constituer partie civile contre Marc Dutroux et ses complices". Le plaideur liégeois insistera sur le fait que "récemment, dans un autre dossier pénal, la chambre des mises en accusation de liège a explicitement débouté l'ASBL "Marc et Corinne", considérant que l'association n'était pas personnellement lésée ou blessée".

Francis Delperée, le constitutionnaliste renommé, affirma il y a quelques jours: "L 'État de droit est, me semble-t-il, un État raisonnable. Et, dans le contexte actuel, le on sens conduit peut-être à laisser les choses en l'état. Évitons de faire du juridisme en négligeant les valeurs qui sont en cause. Ces valeurs sont, à mon sens, le respect de la vie, la dignité des droits de l'enfant la recherche de la vérité et aussi une certaine efficacité de la justice." Et le professeur de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve de conclure: "La justice a des exigences qui sont celles de l'équilibre, entre les droits du prévenu et les droits des victimes. Sans oublier les droits de la société.

Serait-il raisonnable de jeter aujourd'hui le glaive de la justice dans cette balance pour la faire pencher dans un sens qui, aux yeux des victimes, crierait vengeance au ciel? Si le juge Connerotte a commis une erreur, pas une faute, ne commettons pas une autre erreur."

Jean-Pierre De Staercke

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Pour une Législation d’exception ?

Télé Moustique du jeudi 17 octobre 1996 page 37

A crime d'exception, législation d'exception? Maître Victor Hissel, avocat des parents de Julie et Mélissa, ne l'exclut pas. Mais on pourrait aussi commencer par appliquer certaines législations européennes existantes pour faire entendre la voix des victimes.

- Dans les années 70, des pays démocratiques comme l'Italie, l'Allemagne et l'Angleterre se sont dotés de législations d'exception pour combattre le terrorisme. Selon vous, faudrait-il, comme dans le cas du dossier Dutroux-Nihoul, répondre à des crimes d'exception par des mesures d'exception?

Victor Hissel - Ces législations existent déjà dans notre droit. J'en parlerai en temps voulu. De toute façon, il ne Faut pas perdre de vue que Dutroux est dangereux pour la société parce qu'on l'a laissé Faire. Ce sont ceux qui ont décidé de le laisser Faire qui sont dangereux.

- Les parents de Julie et Mélissa souhaitent la création d'une commission d'enquête parlementaire spécifique à l'affaire Dutroux-Nihoul. D'autres proposent d'aborder au sein d'une seule commission les dossiers Dutroux-Nihoul et Cools. Quelle serait l'option la plus efficace?

V.H. - Les parents de Julie et Mélissa ont demandé la constitution d'une commission d'enquête spécifique. J'appuie cette demande, puisque c'est la leur. Sur la forme que la commission doit prendre, c'est aux parlementaires à s'entendre. Je préfère donc attendre et donner après mon sentiment sur ce qui aura été décidé.

 

- Pensez-vous, comme certains l'affirment, qu'il existe au sein des structures de l'État une sorte de lobby pro pédophile qui tente d'influencer le cours des choses en faisant pression sur certains leviers?

V.H. - II serait temps que les "intellectuels" de bonne foi commencent à prendre la parole pour expliquer que le problème dans l'affaire Dutroux ne relève pas seulement de la pédophilie. Dutroux est-il vraiment et seulement un pédophile? Et Nihoul ? Pour moi, ce sont des esclavagistes, des marchands de toute sorte de choses: d'enfants, de femmes, de voitures... Bref, de tout ce qui rapporte de I'argent. Ce ne sont pas des pédophiles traditionnels ou occasionnels. Ce qui m'effraie, c'est que tout le monde n`en a pas encore pris réellement conscience. La protection existe Pour les uns et pour les autres. On voit ce qu'il en est avec les réactions que nous enregistrons maintenant. Les langues se délient partout. Parce qu'il y a un mouvement qui s'inverse dans le bon sens.

 

- Pour vous, il existe donc bel et bien des protections au sein de certaines structures de l'État?

V.H. - Oui. Est-ce normal que ce soit les victimes qui luttent avec la dernière énergie contre le parquet de Cassation pour que l'enquête puisse continuer, un parquet de Cassation qui, en quelque sorte, vole au secours des accusés et fait le travail à leur place? C'est quand même assez singulier ! D'habitude, le parquet se fait sanctionner pour non-respect des droits de la défense. Ici, c'est tout le contraire: au nom d'un certain nombre de principes qui existent, il protège les accusés.

A propos du dessaisissement du juge Connerotte, le débat devait-il se confiner strictement dans le domaine du droit?

V.H. - Moi, en tout cas, je tiens à rester exclusivement dans le droit. C est mon rôle. Mais les droits des victimes sont tellement inexistants que nous sommes obligés de faire preuve de créativité et de détermination pour qu'on soit entendus.

- Le droit se révèle pourtant terriblement lacunaire et inhumain dans ce dossier...

V.H. - La convention européenne des droits de l'homme existe: il suffit de l'appliquer en faveur des victimes. Il suffirait de le vouloir, en somme...

Sergio Carrozzo