dimanche 7 décembre 2008

La suspicion n’était pas légitime---L’arrêt historique ( « Soir illustré » du mercredi 16 octobre 1996 pages 38 et 39)


La suspicion n’était pas légitime

 « Soir illustré » du mercredi 16 octobre 1996 pages 38 et 39

 Il y a déjà eu les trois interventions «malheureuses» de la Cour de Cassation dans l'affaire Cools. Cette fois, la position prise par Mme Liekendael, procureur général près cette même cour, dans le cadre de la demande de dessaisissement du juge d'instruction Jean-Marc Connerotte, semble être la goutte qui a fait déborder le vase chez certains magistrats. Dans ce milieu généralement fort réservé, un magistrat émérite a voulu briser le silence, sous le couvert de l'anonymat cependant.

 Si la Cour de Cassation devait suivre le malheureux réquisitoire du procureur général, les avocats des familles pourraient s'inspirer du texte de ce magistrat,ci-dessous, pour faire opposition.

 Philippe .Brewaeys

 - Il ne s'agit pas de choisir entre la loi et les sentiments, ni d'opposer la loi aux sentiments ou à la morale, il ne s'agit même pas de créativité, il s'agit de la pure application de la loi interprétée correctement.

-1° Une disposition légale essentiellement invoquée est l'article 828-10° du code judiciaire, qui précise que «tout juge peut (ndlr: et non doit) être récusé s'il a été reçu par une partie à ses frais ou a agréé d'elle des présents»: cette disposition légale ne peut être retenue en l'espèce puisque l'asbl Marc et Corine, qui avait invité le juge à un repas et lui avait offert un bic n'est pas, au sens légal du terme, partie à la procédure.

- 2° Il n'est pas établi que M. Connerotte aurait su qu'une partie des bénéfices de la soirée serait versée pour la défense de l'une ou l'autre victime en cause et, même s'il l'avait su, cela n'empêcherait pas son impartialité (cfr ci-dessous).

- 3° M. Connerotte n'a jamais fait aucune déclaration à la presse, alors qu'il pouvait se prévaloir de résultats combien décisifs.

- 4° L'affirmation selon laquelle il y aurait «connivence» entre le juge d'instruction et le parquet de Neufchâteau est sans fondement.

- 5 ° Pour qu'il y ait dessaisissement suivant la loi belge (article 542 du code d'instruction criminelle, articles 648-2° et 650 du code judiciaire), il ne suffit pas d'une simple suspicion: il faut que la suspicion soit légitime - c'est à-dire selon le jurisconsulte Albert Fettweis (p 614), commentateur du code judiciaire -, il faut que la suspicion soit basée sur des

«circonstances graves et exceptionnelles» prouvées: à cet égard, même si l'on considère (à tort) que le geste de Monsieur le juge Connerotte était une erreur dans le sens où il aurait manqué à son devoir de réserve, cette prétendue erreur ne constitue pas une circonstance grave et exceptionnelle permettant de qualifier de «légitime» la suspicion invoquée, dès lors que ce geste ne nuit en aucune façon à son impartialité de magistrat instructeur puisqu'il s'agit - de sa part - de l'expression d'un simple sentiment d'humanité et de sympathie envers l'enfance en général et d'un simple sentiment de compassion et de commisération que tout être sain et noble doit pouvoir éprouver et pouvoir exprimer envers l'enfance horriblement et atrocement maltraitée, violée, mutilée, affamée et ignominieusement mise à mort.

6° Par une telle motivation, la Cour de Cassation apprécie souverainement en droit et en fait le geste de M. Connerotte comme ne constituant pas une circonstance grave et exceptionnelle de telle sorte que l'impartialité du juge ne peut être mise en cause et que la suspicion invoquée n'est pas légitime.

Un magistrat honoraire

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 L’arrêt historique

 « Soir illustré » du mercredi 16 octobre 1996 pages 38 et 39

 Durant de longs jours, la tension s'était accumulée. L'opinion unanime s'interrogeait: le juge Connerotte garderait-il la charge de l'enquête exemplaire qu'il mène depuis le mois d'août ?

C'est avec humanité, en disant qu'elle s'associait à la douleur et aux interrogations des parents, que le procureur général près la Cour de Cassation, Mme Éliane Liekendael, a commencé à évoquer la requête en suspicion légitime déposée contre le juge d'instruction Connerotte par les avocats de Marc Dutroux et de Michel Nihoul. Au-delà de cette approche sensible, Mme Liekendael s'est pratiquement rangée à l'avis des avocats, par la force du droit. Selon sa démonstration, le juge Connerotte s'est mis dans son tort en participant au repas organisé par l' asbl Marc et Corine.

Assis dans le prétoire, les parents des victimes étaient saisis de stupeur, découvraient que le dossier risquait d'échapper à Neufchâteau. Pour eux, il est difficile de faire confiance à une autre juridiction. Méfiants, ils se fient à l'expérience, et craignent qu'au nom de la loi, on ne fasse pas oeuvre de justice.

A la sortie de l'audience, au palais de justice de Bruxelles, l'avocat de Dutroux, Me Julien Pierre, a été couvert de lazzis, par des gens qui ne comprenaient pas qu'il défende son client en s'attaquant au juge qui cherche la vérité, avec courage. Partout, dans le pays, des juristes aux gens les plus simples, tout le monde s'interrogeait. Les experts livraient des avis parfois contradictoires avec un même aplomb. Pour beaucoup de gens, moins respectueux peut-être des tabous, quand le droit ne répond plus à la société qui évolue, il faut l'adapter. Un peu comme un outil dépassé par la technique. Un vaste débat s'ouvre sur cette perspective.

Le droit belge, en ce point précis concernant le magistrat instructeur, est-il trop contraignant? Par ailleurs, beaucoup de juristes experts estimaient que la Cour de Cassation devait trouver la créativité nécessaire

(et ardemment souhaitée par les élus qui redoutent que le désaveu du juge Connerotte provoque une historique crise de confiance) pour sortir le juge du piège où il est tombé, en acceptant de partager des spaghettis avec des justiciables de son terroir.

 - L'atmosphère était tendue, avec cette actualité bousculée par les affaires. Formellement démentie par le procureur Bourlet, une information venue des USA faisait l'effet d'une bombe. Les cassettes saisies par

Neufchâteau auraient révélé les visages de ceux qui assistaient aux viols des enfants.

A Charleroi, on découvrit avec stupeur que le juge Bracq n'était pas le monument social qu'il avait fini par représenter.

Survint l'agression de Marie-France Botte, alors que les fouilles, sur le terril de Jumet, ressemblaient de plus en plus à un nouveau chantier de cauchemar. De quoi faire perdre la boussole aux personnes ayant les nerfs les plus solides. Ce long suspense s'est tendu jusqu'à lundi après-midi, pour le dénouement programmé à 15h30. Tout le pays était suspendu à la décision que prendraient les juges suprêmes.

À 15h30, lundi, dans la salle d'audience de la Cour de Cassation, le 1er président Oscar Stranard a lu les arrêtés dessaisissant le juge Connerotte de tout ce dossier brûlant, devant un public restreint et silencieux.

Un autre juge d'instruction de Neufchâteau reprendra la charge du juge plébiscité par l'opinion. Au même moment, devant le Palais de justice de Bruxelles, l'atmosphère était tendue. Des calicots dénonçaient «une justice injuste» et les gens manifestaient leur désarroi.

La Cour de Cassation sera donc allée jusqu'au bout dans l'application du droit, sans parvenir à trouver la créativité demandée pour rassurer l'opinion.

Marcel Leroy.

 

 

 

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