jeudi 14 août 2008

Juges qui fait quoi ?(«Soir illustré»4 septembre 1996 p24,25)


Juges qui fait quoi ?

Essayer d’y voir clair dans les arcanes d’une justice en butte aux critiques

« Soir illustré » du mercredi 4 septembre 1996 page 24,25

L'affaire Dutroux est, avec l'affaire Cools et celle des tueurs du Brabant, la plus importante qu'ait connu la justice belge. Elle met en jeux tous les rouages de notre justice.
Un certain nombre de personnages tiennent la vedette. Qui sont-ils?


Sur le terrain, le gros de l'enquête a été pris en main par la gendarmerie, étroitement épaulée par la Protection civile. Des policiers appartenant aux polices communales ou à diverses polices spécialisées transmettent toutes leurs informations, le plus souvent sous forme de procès-verbaux, au Parquet.

C'est le Juge d'instruction - dans le cas de l'affaire Dutroux, le juge Jean-Marc Connerotte - qui orchestre l'enquête. Sur base du dossier qu'il a constitué, il ordonne divers "devoirs complémentaires" à charge et à décharge d'une thèse donnée: par exemple il ordonne des interrogatoires de témoins, des perquisitions, des fouilles...

Ces devoirs peuvent également être demandés à la Police judiciaire, dépendant non du ministère de l'Intérieur, comme la police communale et la gendarmerie, mais du ministère de la Justice.

Cette police dispose de moyens d'investigations plus importants que les autres, avec divers laboratoires, spécialistes, etc.

Comme on peut le constater dans cette affaire, le juge d'instruction peut également faire appel à des services policiers étrangers (en l'occurrence le superintendant Bennett ou les chiens pisteurs allemands et hollandais, etc.)


Le juge d'instruction est tenu au devoir de réserve et est soumis au secret de l'instruction.


 C'est le Procureur du Roi, en l'occurrence Michel Bourlet, de l'arrondissement de Neufchâteau
(il y a 26 arrondissements judiciaires en Belgique), qui a pris en charge la délicate gestion de l'information à la presse. Pour éviter tout dérapage, il assume personnellement ce rôle et c'est donc lui qui apparaît le plus souvent devant les caméras. Mais son pouvoir est bien entendu beaucoup plus étendu que celui d'un porte-parole. En fait, c'est lui qui imprime à l'enquête ses grandes orientations.

Lorsqu'une affaire se déclare, il "ouvre l'information judiciaire". Recueillant les informations de partout, résistant aux pressions de toutes parts, il supervise réellement l'enquête. Lui, ou ses substituts, interviennent encore au niveau de la Chambre du Conseil et de la Chambre des Mises en Accusation.

Lorsqu'on monte d'un cran dans la hiérarchie judiciaire, on arrive au niveau du Procureur général, en l' occurrence une femme: Anne Thily. Anne Thily est Procureur général près la Cour d'Appel de Liège (on compte cinq cours d'appel en Belgique), où elle succède à Léon Giet, héritant notamment de l'encombrant dossier Cools. La spécialité d'Anne Thily, c'est notamment la définition des zones inter-polices et les concertations dites pentagonales entre polices, gendarmerie et autorités locales.

On comprend donc bien son rôle dans la présente affaire. C'est elle qui a pris la responsabilité d'annoncer aux parents la découverte des corps de Julie et Mélissa. Son rôle de supervision l'a conduite à mener, à la demande de Stefaan De Clerck, une "enquête sur l'enquête" Julie et Mélissa, vu les défaillances apparentes de la justice dans cette affaire.
Elle a remis, la semaine passée, ses conclusions (non divulguées à la presse) à son supérieur hiérarchique Jacques Velu, procureur général près la Cour de Cassation, au sommet de la pyramide (il n'y a qu'une seule cour de Cassation en Belgique: à Bruxelles), ainsi qu'au Ministre de la Justice Stefaan De Clerck.

Il convient de souligner la présence, dans cette affaire criminelle particulièrement importante et complexe, de deux "supermagistrats nationaux": le francophone André Vandoren et son homologue néerlandophone Patrick Duinslager.

Ces magistrats représentent le Parquet et le Ministère public, mais ils ne sont rattachés à aucun arrondissement judiciaire. Hiérarchiquement équivalents à un Procureur général, ils ont pour rôle de représenter le parquet dans les grandes enquêtes qui débordent d'un arrondissement donné. Le besoin de "super-magistrats" est apparu après le rapport de la commission parlementaire d'enquête sur le grand banditisme, où l'on avait constaté l'existence de ce qu'on a appelé la "guerre des polices et des arrondissements". L'objectif est de coordonner les efforts, de favoriser les connexions et d'éviter les dédoublements d'enquêtes. Ces deux magistrats ont coordonné le transfert des dossiers instruits à Bruges, à Liège ou ailleurs, vers Neufchâteau.

Il convient, singulièrement dans l'affaire Dutroux, de souligner le fonctionnement de la procédure d'internement pour raisons psychiatriques. La décision de renvoyer un inculpé vers la Commission de défense sociale peut être prise à divers moments de procédure judiciaire: elle peut être prise en Chambre du Conseil, en Chambre des Mises en Accusation, au tribunal correctionnel, et même en Cour d'Assises.

Lorsqu'à un quelconque de ces niveaux, la constatation est établie (éventuellement par un jury d'assises) que l'inculpé est en état de démence ou dans un état grave de déséquilibre mental ou de débilité mentale le rendant incapable du contrôle de ses actes, c'est à la Commission de défense sociale de donner suite. Cette commission, présidée par un magistrat, compte aussi un médecin et un avocat.
Son avis est quasi-médical: elle décide dans quel établissement la personne doit être internée.
Elle peut décider un régime de semi-liberté, voire une mise en liberté sous contrôle médical.

Étant donné la surpopulation dans les établissements de défense sociale et leur état de délabrement impressionnant, des mesures de semi-liberté ou de liberté à l'essai sont souvent décidées. Avec les conséquences qu'on a vu.

Jean-Marc Veszely.

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