lundi 5 octobre 2009

130.000 signatures pour la 2e «marche blanche»(« La Wallonie » du vendredi 20 décembre 1996 page 7)


130.000 signatures pour la 2e «marche blanche» et milliers de lettres à la Justice

« La Wallonie » du vendredi 20 décembre 1996 page 7

Un flux ininterrompu de lettres et de pétitions, véritable «deuxième marche blanche », afflue depuis le 17 août dernier, jour de la découverte des corps de Julie et Métissa, au cabinet du ministre de la Justice.

Ces missives veulent dénoncer des dysfonctionnements du système judiciaire, faire part des préoccupations de la population en la matière mais aussi pour formuler une grande variété de conseils.

Devant l'abondance de ce courrier qui porte les signatures de quelque 130.000 personnes et émane de 250 collectivités, Stefaan De Clerck a chargé le professeur Luc Huyse de l'Institut « Droit et Société» de l'université de Louvain d'analyser ces signaux directs, à la fois forts et confus, envoyés massivement par la population.

Lors d'une conférence de presse organisée jeudi par le ministre de la Justice, M. Huyse a tout d'abord souligné l'intérêt de ce nouveau canal de communication entre la population et la Justice, où les groupes de pression pouvant faire part au monde politique de leurs attentes ou exigences sont moins nombreux et moins organisés que dans d'autres secteurs de la société, comme par exemple le monde du travail. Il a donc plaidé pour que, une fois passés les événements qui secouent aujourd'hui le monde judiciaire, ce flot ne se tarisse pas et qu'il soit même stimulé, prônant le maintien en service d'une ligne téléphonique verte, la mise en route d'un service chargé de répondre en permanence au courrier de la population ou la désignation d'un médiateur.

A cet égard, le ministre de la Justice a d'ores et déjà annoncé qu'une telle fonction d'ombudsman pourrait trouver sa place dans les fonctions du conseil supérieur de la justice dont les membres du gouvernement discuteront précisément demain/vendredi au conseil des ministres.

Le rôle des médias

Quant à l'ampleur de cette deuxième « marche blanche», le professeur de la KUL a précisé que la cabinet de la Justice avait reçu 600 lettres de particuliers, de toutes les couches de la population, dont deux tiers étaient écrites par des francophones et un tiers par des néerlandophones. Ces lettres étaient souvent illustrées par des coupures de journaux, ce qui démonte le rôle crucial joué par les médias dans le cadre de l'information au public sur les problèmes de la Justice. De nombreuses lettres qui dénoncent la décadence des moeurs et de l'éthique montrent d'ailleurs les médias du doigt, demandant aux journalistes d'affiner leur déontologie professionnelle.

Outre ces lettres de particuliers, le ministre a reçu, souvent via les bourgmestres ou les magistrats, plus de 2.200 lettres individuelles, dessins et collages d'élèves, ainsi qu'une centaine de pétitions, regroupant au total près de 90.000 signatures, envoyées au départ de 152 écoles, tous réseaux confondus, mais presque exclusivement flamandes.

Environ 13.000 travailleurs actifs dans 45 entreprises ont encore signé des pétitions circulant au sein de leur usine ou bureau, adressées ensuite à la maison communale ou au tribunal, avant d'arriver chez le ministre.

Des motions communales

Dans 34 communes, le collègue échevinal ou le conseil communal a décidé d'envoyer une motion au ministre. Deux communes ont aussi adressé au cabinet une pétition portant plusieurs milliers de signatures. Les conseils provinciaux du Hainaut de la Flandre orientale ont également transmis une motion à la Justice.

Enfin, 70 pétitions, regroupant 27.000 signatures, ont été envoyées par des associations diverses.

Si les lettres d'insultes ou d'appel à la vengeance sont peu nombreuses, elles sont pourtant abondantes celles qui mettent le doigt sur l'existence de déséquilibres inacceptables notamment entre la victime et l'auteur du délit, ce dernier étant considéré comme mieux protégé par le droit et les juges et mieux informé. Il est aussi question de déséquilibres au niveau du traitement des victimes, notamment entre la manière dont a été abordé la disparition du petit Anthony De Clerck d'une part et celle de la petite Loubna Benaïssa d'autre part. L'accent est encore mis sur le déséquilibre en matière de poursuites et de peines quant il s'agit de délits commis à l'égard de biens, traités avec plus de sévérité selon les gens que les crimes à l'égard de personnes. Les délinquants sexuels bénéficient ainsi, selon les rédacteurs, d'une certaine clémence.

Main de fer et gant de velours

Enfin, le courrier dénonce aussi des différences dans la manière de traiter les membres du pouvoir judiciaire. C'est ainsi que le juge d'instruction Connerotte a été dirigé d'une main de fer tandis que les autorités ont mis des gants de velours à l'égard de certains membres du parquet de Liège, estiment les auteurs des lettres.

Outre la nécessité de mettre sur pied un service d'ombudsman, l'enquête met aussi en évidence qu'il faut corriger certaines idées reçues concernant des aspects de la politique judiciaire comme de prétendus régimes pénitentiaires «luxueux» ou des applications «généreuses» de la libération conditionnelle ou de la grâce. Il faut donc mieux informer les gens sur le monde de la Justice, notamment via les écoles et les associations de formation pour adultes qui pourraient ici jouer un certain rôle, selon le professeur Huyse.

Le ministre De Clerck a enfin souligné qu'il faut faire comprendre à la population que si certains résultats en matière d'amélioration du système judiciaire peuvent être attendus à brève échéance, dans d'autres domaines, les effets escomptés ne seront ressentis qu'à long terme.

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JUMET

Les fouilles se déplacent sur le «carreau»

« La Wallonie » du vendredi 20 décembre 1996 page 7

Un nouvel horizon s'est ouvert, jeudi, aux enquêteurs chargés par le parquet de Neufchâteau de fouiller l'ancien charbonnage Saint-Louis, a Jumet, près de Charleroi, en vue de découvrir une cache où Marc Dutroux a pu, selon ses dires, séquestrer de petites victimes pour son réseau de pédophilie.

C'est, en effet, l'entrée de la mine, de ce que l'on appelle le «carreau»,situé à l'angle des rues Bivoort et du Vigneron, dans le centre de Jumet, qui s'offre à eux.

Ce n'est pas pour autant que leur tâche s'éclaircit et leur ouvre d'autres perspectives plus réjouissantes. Le site qu'ils ont cette fois à sonder, s'étale sur plus de 500 mètres carrés. Il est aussi lugubre, ravagé et peu engageant que celui des étangs Caluwaert où les investigations avaient repris, vendredi dernier, et ont été abandonnées, mercredi soir.

Un certain désordre y règne et il faudra bien du temps pour le dégager avant de commencer les recherches effectives de l'entrée menant vers ce que l'on appelle désormais la « galerie de la mort». La protection civile

(Une centaine de personnes) s'est d'ailleurs très rapidement activée, ce jeudi, vers 13 h. pour dégager à coups de pelleteuse tout le fatras de détritus qui jonchent le sol.

Si l'on en croit l'adjudant Guy Soumoy, commandant de la brigade de Jumet, et porte-parole de la gendarmerie, à ce stade des fouilles, celles-ci prendront plusieurs jours. Lorsque le tout sera dégagé, il faudra rechercher l'entrée de la galerie. Une entrée qui, selon des photographies aériennes prises par un hélicoptère de la gendarmerie, révèle qu'elle conduit vers plus de 50 petits boyaux présents à une trentaine de mètres de profondeur.

Toujours selon l'adjudant Guy Soumoy, les recherches s'orienteront très rapidement vers plusieurs endroits précis situés non loin des bâtiments administratifs de l'ancien charbonnage, qui sont notamment le puits d'extraction et le conduit d'aération principal.

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CHARLEROI

La PJ locale l'affirme: elle n'a jamais protégé Dutroux

« La Wallonie » du vendredi 20 décembre 1996 page 7

La police judiciaire de Charleroi n'a jamais protégé Marc Dutroux, a affirmé le commissaire Gilbert Garçon, jeudi matin, à Charleroi, au cours d'une conférence de presse organisée pour mettre les choses au point à propos de l'enquête menée pour tenter de retrouver l'agresseur sexuel d'une jeune femme à Luttre, le 22 novembre 1995.

Un article paru dans la Libre Belgique, le 12 décembre dernier, et repris, le même jour, par la chaîne télévisée privée RTL.TVI, a été manifestement mal apprécié par la PJ carolo, dont un des membres a déposé plainte pour diffamation contre le signataire de l'écrit et le journaliste qui a diffusé l'information. Plainte a également été déposée contre X pour violation du secret professionnel.

Les péjistes se disent notamment étonnés par le fait que nombre de détails concernant l'agression sexuelle de la victime aient pu être publiés.

C'est la section criminelle de la PJ carolo qui a enquêté sur la tentative de viol de la jeune femme de Luttre. Marc Dutroux a effectivement été considéré comme un des suspects potentiels. Il n'a pas été reconnu sur photo par la victime.

Une mèche de ses cheveux a été prélevée pour être comparée avec des cheveux découverts dans une voiture Ford Fiesta qui a été retrouvée par les enquêteurs de Neufchâteau dans le cadre de l'affaire Dutroux. L'analyse scientifique est toujours en cours.

Le dossier de Luttre a été transmis au parquet de Neufchâteau, qui, faute d'éléments, a clôturé l'instruction et a conclu au non-lieu et l'a renvoyé à Charleroi. «Ce n'est pas pour autant que nous avons écarté la piste Dutroux ni l'enquête qui poursuit également d'autres investigations notamment en France», a précisé Gilbert Garçon. « Lorsque Dutroux a été suspecté d'être l'auteur de la tentative de viol, précise le commissaire Jean Laitem qui a mené l'enquête et a été entendu par la Commission parlementaire à ce propos, nous n'avons pas effectué de perquisition chez lui car on n'aurait rien retrouvé de probant. De plus, nous ne voulions pas anéantir les surveillances qui étaient opérées devant son domicile par la gendarmerie ».

La police judiciaire de Charleroi dit en avoir assez des insinuations et des accusations portées à son encontre par la gendarmerie notamment, et par une certaine presse, depuis la découverte des corps de Julie et Mélissa à Sars-la-Buissière.

« On crée un amalgame d'informations pour rendre les choses confuses et porter des propos non vérifiés », dit-on à la PJ carolo.

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Suspension des magistrats Schmitz et de la Brassinne

« La Wallonie » du vendredi 20 décembre 1996 page 7

Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerc k, a annoncé, jeudi à la Chambre, qu'il avait suspendu de leurs fonctions le premier avocat-général Fritz-Joseph Schmitz et l'avocat-général Marc de la Brassinne, avec retenue partielle de traitement. La mesure est valable pour la durée de l'enquête ouverte contre eux.

Le ministre répondait ainsi aux questions d'AIbert Gehlen (PSC) et Roger Hotermans (PRL).

Deux procédures judiciaires sont en effet en cours à l’ encontre de ces deux hauts magistrats du parquet de Liège. La Cour de cassation a demandé à la Cour d'appel de Bruxelles de désigner un conseiller pour faire office .de luge d’instruction, pour ce qui concerne le cas de I'avocat-général Marc de la Brassinne. Une procédure similaire a été entamée devant la Cour de cassation ayant abouti à une décision semblable dans le cas du premier avocat-général Fritz Joseph Schmitz.

Fritz-Joseph Schmitz est soupçonné de corruption. Plusieurs personnalités de la communauté germanophone ont affirmé lui avoir verse de l'argent sans preuve de versement. M. Schmitz prétendait pour sa part recueillir cet argent au profit de familles nécessiteuses de la région germanophone.

Quant à Marc de la Brassinne, une information judiciaire avait été ouverte au parquet de Liège sur les circonstances du décès d'une sexagénaire de Spa,qui avait confiée à l'avocat général la gestion des biens d'un de ses oncles. Au printemps dernier, un « trou» de 10 millions était apparu dans la fortune de cet oncle, confié par la Spadoise à Marc de la Brassinne.

L'avocat-général avait d'autre part conclu un contrat de rente viagère avec cette femme quelques mois avant, sa mort. La sexagénaire avait été retrouvée noyée le 9 juin 1996 dans le lac de la Gileppe.

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La filière Jacques Grafé débusquée

« La Wallonie » du vendredi 20 décembre 1996 page 7

Les hommes se sont croisés, hier, et les filières aussi. Jacques Grafé est sorti libre par la grande porte tandis qu'Henry Tombeur est reparti menottes aux poings dans le couloir des détenus. Ses avocats plaident l'erreur judiciaire et soulignent que les trois victimes sont des enfants prostitués, abusés par beaucoup d'hommes dont le frère du ministre Grafé.

Les faits sont qualifiés de viols sur deux mineurs de moins de 10 ans, d'attentats à la pudeur sur trois enfants de moins de 10 ans et d'outrages publics aux bonnes moeurs, la période infractionnelle s'étalant de 1992 à 1995.

Henry Tombeur, conseiller communal PAL à Etterbeek, nie tout en bloc. Mais, on s'en souvient, le procureur du roi a réclamé lundi plusieurs années de prison ferme. Me Martial Lancaster est entré plus à fond hier encore dans son système de défense.

Lors de la dernière audience, le plaideur avait déjà dénoncé une enquête menée par la police d'Etterbeek qui a agi de manière partiale et uniquement à charge d'Henry Tombeur . C'est d'autant plus vrai, avait affirmé l'avocat,que Mme Maréchal, une des personnes qui a conduit l'enquête, est en conflit depuis près de 20 ans avec mon client.

Hier, Me Lancaster s'est encore indigné du fait qu'un des derniers procès verbaux signale que la maison décrite par les enfants pourrait être celle de Maurice Noël, le financier que tout le monde connaît et qui est également un ami d'Henry Tombeur. Le pv va plus loin : la mère de Maurice Noël qui était malade et fort gonflée pourrait être la femme enceinte dont les enfants parlent....

Mais c'est hallucinant!, a fait Me Lancaster. Et heureusement que la villa n'a pas été reconnue par les enfants qui s'y sont rendus avec les enquêteurs. Tout ça pour vous dire que même si vous ne me croyez pas quand je vous affirme que mon client est innocent, il y a à tout le moins un doute énorme qui caractérise tout ce dossier, notamment en regard de l'acharnement particulier dont a fait preuve la police d'Etterbeek à l'encontre de M. Tombeur. Alors que, contrairement à ce qu'on a dit, un des enfants ne le reconnaît pas.

L'ombre des proxénètes

Le plaideur relèvera alors qu'un rapport versé au dossier fait état de l'exploitation des enfants par deux proxénètes qui se nourrissent de ce crime Et c'est extrêmement dramatique à constater, mais les victimes dont l'accusation prétend qu'elles ont été abusées par M. Tombeur, sont de victimes traumatisées par beaucoup de pédophiles, par des dizaines de pédophiles. Il y a un certain Michel,il y a un certain Perfect. Et il y a le magicien Grafé s'est avancé Me Lancaster.

L'avocat dira : Je ne connais pas le dossier à charge de Jacques Grafé. Mais à travers le dossier de Tombeur on trouve déjà des éléments à charge de M. Grafé et à décharge de mon client. Je m'étonne surtout qu'en 1994, déjà, des enfants parlent des visites que leur faisait en '92 Jacques Grafe. Les faits sont donc connus depuis plus de 4 ans. Mais pourquoi n'a-t-on rien fait pour protéger ces enfants ? Où sont les proxénètes aujourd'hui ? C'est un doute supplémentaire et plus énorme encore qui vient troubler l'affaire.

Je vous demande en toute confiance de prononcer un acquittement.

Enfin, Me Christel Verleyen rappellera que fin '95, au moment où Henry Tombeur est censé avoir commis les faits, il était opéré suite à de graves problèmes de santé. Et je vais être crue parce que les faits sont crus. Mais l'homme décrit par les enfants se serait introduit des zizis en plastique dans l'anus. Or, le dossier médical en atteste largement, à cette période notre client avait un anus artificiel !.. Alors croyez-vous que c'était vraiment le moment de recourir à des zizis en plastique?.

Henry Tombeur s'est exprimé une dernière fois pour sa défense. J'ai 50 ans. Je n'ai pas d'antécédents judiciaires. J'ai une fille que j'aime plus que tout et qui n'a cessé de se démener pour clamer la vérité. Je vomis la pédophilie et je jure que je souffre au plus profond de ma chair d'être accusé d'un crime aussi monstrueux. Je remercie beaucoup de gens aujourd'hui mais, peut-être, en particulier le petit Michael qui malgré les questions incessantes de Mme Maréchal, a résisté et ne m'a pas reconnu, a conclu Tombeur.

Le jugement sera prononcé le 23 janvier.

Vincent Verhaeren

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