samedi 18 juillet 2009

Les responsabilités de Vande Lanotte (Suite pages 34 à 36)


Les responsabilités de Vande Lanotte

Suite pages 34 à 36

…..étaient révélés dans mes services, mais pas pour une question judiciaire". Et assez perfidement, bien qu'il ne désire pas qu'il y ait de ' bouc émissaire", le ministre de l'Intérieur pointe le doigt vers le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck. La partie de ping-pong habituelle dans ce dossier...

- Il va de soi que le débat sur la responsabilité du ministre de l'Intérieur ne peut en rester là.

D'abord, on remarquera que Johan Vande Lanotte affiche une notion variable de l'implication de son ministère dans des tâches judiciaires. Certes, dans la lettre qu'il écrivait aux parents Russo en octobre `95, le ministre affirmait déjà qu "en tant qu'autorité de police administrative, je ne suis malheureusement pas à même de répondre aux questions ayant trait à l'enquête judiciaire", mais quand il agit dans un autre cadre, le même ministre n'hésite pas à afficher sa volonté d'interférer dans des compétences judiciaires. On peut notamment se rapporter au plan d'action du gouvernement contre le crime organisé. Ce document mentionne en effet que lorsque la gendarmerie doit intervenir dans des dossiers de crime organisé - une compétence judiciaire - le ministre de la Justice doit se concerter avec... le ministre de l'intérieur. Si le plan d'action n'est pas encore en cours, il démontre clairement les intentions de l'Intérieur. C'est d'autant plus significatif dans la mesure où l'affaire Dutroux peut sans aucun doute être classée dans la catégorie des affaires de "crime organisé".

- Par ailleurs, pour bien comprendre la suite de notre analyse, il convient de rappeler rapidement quelques éléments que nous avions déjà révélés dans de précédentes livraisons de Télé-moustique, tout en y ajoutant d'outres qui démontrent que le dossier à charge de la gendarmerie pourrait être encore plus lourd que ce nous avions écrit jusqu'à présent.

- Nous savions déjà que la gendarmerie de Charleroi avait établi un lien potentiel entre l’affaire Julie et Mélissa et Dutroux le 7 juillet '95, soit deux semaines seulement après l'enlèvement des petites. Sans en informer le juge d'instruction chargé du dossier, les gendarmes posaient ensuite différents devoirs en libellant la plupart de leurs rapports internes avec la mention « Objet: Disparition Julie et Mélissa » et en indiquant le numéro de notice du dossier d'instruction de Liège. Pourtant, le 9 août, sous l'égide du BCR, donc de l'état-major de la gendarmerie, l'étonnante et contestable décision était prise de travailler sur Dutroux en essayant de le "coincer" sous motif de vol!

- Cette option prise avant tout contact, même verbal, avec la juge d'instruction chargée du dossier démontre clairement la volonté de la gendarmerie de ne pas travailler avec Liège. Et donc, elle poursuivra son enquête parallèle jusqu'au 25 août 1995, date à laquelle elle communique enfin un certain nombre informations au parquet de Charleroi. Il y a polémique, on le suit, sur ce qui aurait été rapporté verbalement de ces démarches de la gendarmerie concernant Dutroux - vraisemblablement le 16 août 1995 - à Mme Doutrewe.

- On se trouve par conséquent jusqu'au 25 août dans une période de flou, durant laquelle aucun écrit ne permet de prouver qu'un magistrat est au courant d'une plus ou moins grande partie de ce que font les gendarmes. N'est-il pas, par conséquent, un peu osé de la part du ministre de l'Intérieur de renvoyer les responsabilités au ministre de la Justice en ce qui concerne cette époque cruciale de l'enquête où rien ne prouve que la gendarmerie ne fait qu'agir de son propre chef ?

- On mentionnera qu'en plus,en ne faisant pas de procès-verbal a cette époque pour avertir Liège des déclarations précises d'informateurs sur Dutroux et des nombreux renseignements récoltés pas ailleurs, les gendarmes étaient en parfaite infraction par rapport à la loi sur la fonction de police. L'article 40 de ce terme du 5 août 1992 prévoit en effet que "les plaintes et dénonciations faites à tout fonctionnaire de police (...J, de même que les renseignements obtenus et les constats faits au sujet d'infractions font l'objet de procès-verbaux qui sont transmis à l'autorité judiciaire compétente".

- Bien sûr, les gendarmes rétorquent à cela que la juge d'instruction lorsqu'elle fut informée verbalement a propos de Dutroux ne voulait pas s’occuper de cette piste dans son dossier. Mais dans la mesure où aucun magistrat n'a autorité pour empêcher un Fonctionnaire de police de rédiger un procès-verbal et que les gendarmes considéraient Dutroux comme « un suspect très important », leur rétention d'information reste tout à fait injustifiable.

- Cette attitude tombe évidemment sous le coup du Code pénal et elle pourrait être considérée comme une obstruction au cours normal de la justice. Dès lors, le ministre de l'Intérieur peut se contenter d'attendre le début d'éventuelles poursuites pour entamer une procédure disciplinaire, mais rien ne l'empêche, surtout dans une situation de manquement aussi évidente, de déjà demander une enquête interne par le biais de l'Inspection générale de la gendarmerie. Or, rien ne bouge depuis le mois d'août dernier. Pourquoi?

- Autre manquement évident de la gendarmerie, la demande de mise sous observation du 25 août 1995 adressée au parquet de Charleroi et qui permit le déclenchement de l'opération Othello. Ce document ne correspond pas aux dispositions réglementant les "techniques de recherches particulières'. En effet, une circulaire ministérielle du 24 avril 1990 qui règle cette matière prévoit que ces demandes doivent être rédigées de manière "complète" et "fidèle" afin que le magistrat "concerné" puisse juger de leur pertinence. Non seulement on ne s'adresse pas au magistrat "concerné' qui se trouve a Liège, mais pour pouvoir mieux contourner ce dernier la demande du 25 août évacue volontairement un certain nombre de données pourtant déjà récoltées a cette époque sur Dutroux. En plus, son libellé est assez vague,iI n'y est plus question explicitement, à la différence de tous les documents qui précèdent, de la "disparition de Julie et Mélissa", mais d'un dossier relatif a "la traite des êtres humains"... Ce qui visait, peut-on supposer, à écarter la possibilité d'un renvoi automatique de la demande par le parquet de Charleroi vers le parquet de liège. Cette attitude de rétention ne pourrait-elle pas elle aussi faire l'objet d'un commentaire du ministre de l'Intérieur?

- Enfin, il ressort de la lettre du 25 octobre de Vande Lanotte qu'il se renseigne sur l'affaire Julie et Mélissa ou moment même où l'opération Othello est en cours. Alors de deux choses l'une: ou bien il est informé loyalement par I'état-major de ce qui se trame et il en découle pour le moins une responsabilité politique dans la mesure où d'autorité, il pouvait ordonner aux gendarmes de communiquer officiellement les éléments importants dont ifs disposaient au parquet de Liège, ou bien transmettre les informations nécessaire au ministre de la justice. Ce qui n'a pas été Fait.

A moins qu'il n'ait pas été tenu au courant d'Othello et dans ce cas, il devrait s'en inquiéter! Et tirer les conclusions qui s'imposent sur le plan disciplinaire.  Vande Lanotte a déclaré qu'il ne voulait pas être un bouc émissaire.

Les vraies questions qui se posent aujourd'hui sont de savoir si ce ne sont pas Julie,Mélissa, An et Eefje qui ont été les boucs émissaires d'une pratique policière contestable de la gendarmerie? Si l'état-major n'a pas cru trouver dons cette enquête l'opportunité d'asseoir une position de service de police spécialisé et incontournable en matière de disparition – la cellule Disparition de la gendarmerie a été creée le 4 septembre 1995 - voire de démontrer que les gendarmes sont capables d'initier des dossiers importants touchant au crime organisé en dehors du contrôle de la magistrature, à l'instar par exemple du FBI américain. Et enfin, si tout cela n'est pas le fruit d'une politique de puissance plus large détendue par Johan Vande Lanotte et qui ne fait que s'inscrire, de (a sorte, dans la politique déjà menée par son prédécesseur Louis Tobbak?

- Ce sont les questions auxquelles auront notamment à répondre les membres de la commission d'enquête parlementaire Dutroux qui se sont déjà promis d'entendre prochainement le ministre de l'Intérieur. Les réponses permettront certainement de mettre en perspective certaines déclarations récentes du ministre de l'Intérieur et du lieutenant-général Deridder. Le premier affirmait en juillet dernier ou quotidien Vers L'Avenir.

"Nous pensons que les parquets doivent contrôler l'action policière, mais ne plus en être les chefs directs. Pour la PJ comme pour la gendarmerie, il faut plus d'autonomie dans les actions judiciaires". Le second affirmait devant la Cour de cassation en 1994 dans un discours relatif aux "enquêtes proactives" que: "l'utilisation optimale de la capacité de recherche et d'enquête sera également favorisée en confiant les enquêtes dans leur ensemble aux services de police générale et en leur donnant la responsabilité de leur conduite à bonne fin. Cela est possible si on a le courage de reconnaître officiellement que le ministère public

lui-même ne saurait en fait pas vraiment diriger les recherches,mais qu'il doit se limiter à garantir la légalité, la qualité et I'exhaustion des dossiers établis par les services de police. Une évolution similaire devrait également se dessiner au niveau de la relation juge d'instruction service de police générale'. L'opération Othello avait été annoncée!

Michel Bouffioux

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