lundi 10 novembre 2008

« Le droit, fermement et sereinement » («Le Soir» 10 octobre 1996 pg17)


Le procureur : « Le droit, fermement et sereinement »

 « Le Soir » du jeudi 10 octobre 1996 page 17

 Lundi, à 15 h 30, la Cour de cassation tranchera. Mais, pour le procureur général, les sentiments ne peuvent franchir la d'un prétoire.

Il faudra donc attendre jusqu'au 14 octobre, dans l'après-midi, pour connaître l'arrêt de Cour de cassation saisie d'une requête en dessaisissement visant le juge d'instruction de Neufchâteau Jean-Marc Connerotte et déposée par les avocats de Dutroux (Me Julien Pierre) et Nihoul (Mes Clément de Cléty et Baranyanka).

Le juge Connerotte sera-t-il dessaisi des dossiers d'enlèvement d'enfants qu'il traite depuis huit semaines ? Précipitera-t-il dans sa chute le procureur du Roi Bourlet ? Tout semble l'indiquer,même si - bien sûr nul ne peut préjuger de la décision que rendra la Cour lundi prochain.

Hier matin, en tout cas, le procureur général près la Cour de cassation, Eliane Liekendael, s'est en somme rangée à l'avis des avocats. A son corps défendant, dit-elle explicitement, elle doit bien constater que le juge a fait ce qui n'est pas permis. Et qu'une seule conclusion peut en être tirée...

A l'ouverture de l'audience, les avocats ont simplement dit qu'ils s'en référaient aux textes de leurs requêtes et de leurs mémoires. C'est donc le procureur général Eliane Liekendael qui a eu la lourde tâche d'expliquer avec des mots précis et des mots que tout le monde peut comprendre -- que la loi est dure, mais que c'est la loi.

Citant l'article d'un chroniqueur judiciaire, Eliane Liekendael reprend ses sentiments à son compte: Moi aussi, pour la première fois de ma vie peut-être, mon métier de magistrat me pèse. Tous, et vous aussi car je vous connais -, dit-elle à la cour, nous sommes bouleversés. Tous, nous communions avec la douleur des familles... et de tout un peuple.

Le procureur général près la Cour de cassation est terriblement habile et efficace. On s'attendait à ce qu'elle plaidât en droit, mais, au contraire, elle place le débat sur le terrain de «l'adversaire». Jamais sans doute on n'aura tant argumenté, devant cette Cour, sur les sentiments humains, les évidences, le coeur... et si peu sur les lois, les codes, la «technique».

C'est que - Mme Liekendael le reconnaît d'office -, dans cette terrible affaire, il y a une distorsion tangible entre le droit et les sentiments.

Cependant, la raison s'impose vite : Mais, en entrant dans ce prétoire, dit-elle d'une voix ferme et autoritaire, il nous faut abandonner ces pensées et ces sentiments. Nous avons tous prêté le même serment, tous juré de respecter la loi. II faut appliquer les règles de droit. Fermement et sereinement.

Quelle est la règle de droit? Sans surprise, Mme Liekendael invoque les textes sur la récusation, la révocation des juges, ou la suspicion légitime. Ils disent que «tout juge est récusable s'il a été reçu par une partie à ses

frais ou a agréé d'elle des présents».

Certes, le coût du funeste " dîner spaghetti était modeste, explique le procureur général; certes les cadeaux (des fleurs pour les dames, un stylo de 1.080 F pour le juge et le procureur) étaient modestes eux aussi. Mais - modestes ou pas le code ne fait pas cette distinction. C'est le principe qui est en cause. La règle de droit impose le dessaisissement du juge et je le regrette. Mais le respect absolu des principes ne risque-t-il de façonner une justice aveugle et inhumaine?

Eliane Liekendael n'élude pas la question: Des responsables politiques, d'éminents juristes, une foule de citoyens - qui ont souhaité participer à l'oeuvre de justice - se sont manifestés (souvent en nous écrivant pour souhaiter que nous fassions preuve de créativité. Pour nous suggérer des solutions. Je vous l'avoue, j'ai essayé d'en trouver. Je n'ai pas réussi. D'ailleurs, à quoi auriez-vous abouti, si ce n'est à un arrêt rédigé de la sorte : "Attendu que la règle impose le dessaisissement du juge Connerotte... mais attendu qu'en l'espèce la Cour n'appliquera pas la règle de droit... ».

Mais le procureur général laisse aune porte ouverte à la Cour: J'en suis désolée, la loi impose le dessaisissement... sauf s'il est possible à la Cour de trou ver une « solution créative s'inscrivant dans le respect de la règle légale et que je n'ai pas trouvée.

Au fil de quelques considérations «techniques», le procureur général entrouvre une autre porte. Elle explique qu'elle n'a pas souhaité qu'on entende toutes les parties à la cause.

Ainsi, quand l'arrêt sera rendu, il leur sera communiqué et cela leur permettra d'y' faire opposition.

Enfin, si le juge est dessaisi, on en vient inévitablement à s'interroger sur le sort qu'il convient de réserver à son dossier. Eliane Liekendael s'en remet là-dessus à l'avis de la Cour. Non sans constater que si l'on conçoit qu'un soupçon de partialité dans le chef du juge impose son dessaisissement, un tel soupçon n'est pas plus admissible pour un procureur. Ce n'est pas l'idée qu'elle a de son office et, donc, il lui semble que le dossier des enlèvements d'enfants (au moins) devrait être confié à un autre arrondissement judiciaire.

Mais lequel? Si l'on s'en réfère à la jurisprudence, dit le procureur général, c'est un arrondissement du ressort de la cour d'appel de Liège qui devrait "hériter» du dossier Dutroux. Mais cette jurisprudence connaît des exceptions. Eliane Liekendael constate encore qu'un autre volet du dossier (les trafics de voitures et les protections» de la bande) n'est pas étranger à une instruction en cours au parquet de Bruxelles.

Les dossiers 86/96 et 87/96 du juge Connerotte pourraient donc être séparés; l'un partant, par exemple, dans un arrondissement du ressort de la cour d'appel de Lège, l'autre vers Bruxelles. Mais ce ne sont que des « pistes »: le procureur général s'en remet, sur ce point, à l'avis que rendra la Cour.

On le connaîtra lundi, à 15 h 30.

ALAIN GUILLAUME

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A deux doigts de l’incident

« Le Soir » du jeudi 10 octobre 1996 page 17

La Cour devait se réunir à 9h30... mais Me julien Pierre n'était pas là. Une négligence coupable et méprisante? Dans la salle, bien des militants des organisations défendant les parents de victimes n'étaient pas loin de le penser. Assis au deuxième rang de la salle, derrière les avocats de Dutroux et de Nihoul, les parents de Julie Lejeune, de Mélissa Russo, d'An Marchal et d'Elizabeth Brichet attendaient, impassibles.

Avec près d'une heure de retard, l'avocat a soudain surgi. Je vous prie de m'excuser, dira-t-il à la Cour. En expliquant que, comme bien d'autres, il a été pris au piège d'une manifestation et des embouteillages du rond-point Schuman. Ni la salle ni la Cour ne lui en ont apparemment tenu grief.

L'incident de la matinée s'était déroulé quelques instants plus tôt. L'avocat venait d'arriver à la barre, la Cour n'était pas en séance.

Gino Russo, le père de Mélissa, s'était levé pour tendre un carton à Julien Pierre: les photos de Julie et de Mélissa. Merci, a répondu l'avocat de Dutroux en rendant la carte au père, je l'ai déjà.. .

Gino Russo s'est rassis, sans reprendre la carte. Julien Pierre l'a relancée vers le père tout en échangeant un sourire avec un de ses confrères.

Et ça te fait rire, c... ? lance Gino Russo. - Méfiez-vous; vous n'avez pas une immunité tous azimuts, rétorque l'avocat. Les gendarmes interviennent Tout le monde se calme

Nonante minutes plus tard l'audience achevée,, le cirque des médias audiovisuels a déroulé son spectacle. Crépitements de flashes, bourdonnements de caméras, bousculades, pagaille. Me Julien Pierre attire une foule considérable vers lui. Une douzaine de gendarmes se collent sur lui tout en courant jusqu'à sa voiture.

Tout ça, c'est un coup monté, clame un original habitué des grands rassemblements de presse.

AI. G.

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Bourlet réagit par une phrase « Jusqu'où on me laissera », bis

« Le Soir » du jeudi 10 octobre 1996 page 17

A Neufchâteau, ni le juge Connerotte ni le procureur Bourlet n'ont voulu réagir 'au réquisitoire de Mme Liekendael. Tout au plus M. Bourlet a-t-il lâché, à une consoeur de la RTBF qui lui demandait Jusqu'où irez vous?: J'irai Jusqu'où on me laissera aller. Une «petite phrase «bis » dont on reparlera sûrement.

A la fin de l'audience, c'est sans doute le père d'Ann Marchal qui paraît le plus ulcéré. Sans ambages, il lance aux journalistes qui l'interrogent: C'est incroyable. Impossible. Si c'est comme cela que ça se passe en Belgique, alors c'est fini. Tout le monde va descendre dans la rue...et moi avec.                                          Le père de Julie ne parle pas de manif, mais bien de grève: Je ne sais pas comment l'association va réagir. Mais oui, peut être... si le juge est dessaisi,nous demanderons peut-être un jour de grève.

La maman d'Elisabeth Brichet qui avait été ulcérée par la réplique de Me Pierre avant l'ouverture de l'audience – tente d'être plus sereine. C'est vrai, une faute a sans doute été commise. Mais on va bien voir, maintenant, si la loi peut se rapprocher de la justice. Bien sûr, un autre juge peut avoir notre confiance. Mais s'il est du parquet de Liège, alors c'est la révolte ils ne font pas ce qu'il y a à faire. ll faut que nous restions circonspects.., mais il y a peu d'espoir.

Me Frédéric Clément de Cléty (l'un des avocats de Nihoul, avec Me Baranyanka) refuse de commenter l'audience. Mme le procureur général a dit parfaitement, et mieux que nous n'aurions pu le faire, ce que nous pensions, explique-t-il quand même, une faute a été commise; notre devoir d'avocat nous .imposait de déposer ce recours. Mais comment faire comprendre aux familles que nous partageons leur douleur?...

Enfin, l'avocat de Dutroux, Me Pierre - qui refuse également de commenter l'audience d'hier - s'exprime quand même sur les incidents qui ont accompagné sa sortie de la salle d'audience (quolibets, invectives...). S'il 'y a un arrêt de des saisissement, je l'accueillerai sans état d'âme. Je n'en serai ni heureux ni malheureux. Je suis un professionnel; j'applique les règles; je fais mon métier. Mais deux choses m'interpellent.

D'abord, je constate que l'enquête principale patauge. Et, là dessus, aucune réflexion de fond n'est faite. Ensuite, l'attitude d'une certaine opinion publique m'interpelle. Si elle continue ces débordements insensés et médiocres, après la justice, c'est elle qui va finir par être montrée du doigt. Je suis immensément sensible à la douleur de M. Russo. Plus qu'il ne peut l'imaginer. S'il connaissait son interlocuteur - qui a eu lui aussi sa part de malheur -, il y mettrait une sourdine.

Al. G.

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Les huit semaines folles du « petit juge »

« Le Soir » du jeudi 10 octobre 1996 page 17

Certes, le dossier explosif sur le GIA a plus d'une fois troublé son congé, en juillet. Mais, après tout, une petite pointe jusqu'à Paris, pour y rencontrer le magistrat qui planche sur le même sujet, n'était pas pour lui déplaire. Ça donne de l'importance, du poids à son propre travail. ça remonte les bretelles.

Certes a-t-il repris le harnais, début août. Pour une routine estivale, toute relative. Puis, très vite, l'actualité a pris le mors au dent, un certain vendredi noir. C'était le 9 août, à Bertrix: Laetitia disparaissait sans laisser de traces. Dès le week-end, le « petit juge » Jean-Marc Connerotte est saisi.

Pour lui commence l'enquête la plus invraisemblable que puisse imaginer un juge d'instruction. Sans perdre un instant, les troupes du juge battent la campagne, questionnent, accumulent les indices. Qui, le 15 août, aboutissent à l'instant inoubliable: MM. Wilvers (P.J.) et Colin (BSR) sortent Laetitia et Sabine de leur sinistre geôle, à Marcinelle. La Belgique a la larme à l'oeil.

L'euphorie tourne court. Les aveux de Dutroux sont exacts, insoutenables. Il a fait de son jardin, à Sars-la-Buissière, un véritable cimetière. Celui de Julie et de Mélissa. Après l'exhumation, un enquêteur glissera,Je ne verrai sans doute plus jamais un juge d'instruction et son procureur pleurer côte à côte.

Le monde entier converge sur la Belgique, soudain pays de l'horreur. Les parents, le pays, ne sont pas au bout du drame. Les enquêteurs sortent de terre les dépouilles d'An et d'Eefje, chez feu Bernard Weinstein. Pendant ce temps, les arrestations se succèdent, révèlent l'étendue de la pédophilie. Puis des trafics de voitures, de drogues, d'armes. Le juge met le doigt sur des protections policières tandis que la Belgique, ahurie,découvre les enquêtes parallèles.

Ça se corse. Le travail du juge et de ses troupes dérange. Les menaces tombent, toujours plus pointues, précises. Les

Mercedes blindées entrent dans le bal. Le gilet, quand il est pare-balles, devient «mode ». Les barbelés se déroulent, jusque devant la maison du juge, devenue inaccessible.Même la chasse, alentour, est prise sous le feu des interdictions.

Début septembre, au détour d'un couloir, le proc' en sort une dont il a le secret: La semaine prochaine, nous élucidons une très grave affaire criminelle. Encore une? Puis, le vendredi suivant, pile quatre semaines après la disparition de

Laetitia, la nouvelle tombe, à Liège: Taxquet and Co. Sous les verrous. Ceux-là même que Connerotte avait épinglés 28 mois plus tôt pour l'assassinat d'André Cools... Imaginez la paire Bourlet - Connerotte: aux anges.

 C'était ça « I'affaire criminelle»? On ne le saura peut-être jamais.

Depuis le 9 août, les joies sont toujours de courte durée. Jean Marc Connerotte et Michel Bourlet ont avalé une pâte de travers. La boulette. L'indigestion de leur carrière. Au moment où Mme Liekendael, à 160 kilomètres de Neufchâteau, s'est levée pour requérir le dessaisissement de Jean-Marc Connerotte, au moment où les automobilistes jouaient du klaxon à l'appel de l'ASBL Marc et Corinne, un Chestrolais, sur son balcon, à préféré actionner une cloche. La cloche ou le glas?

 MICHEL PETIT

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Des écoutes téléphoniques pirates ?

« Le Soir » du jeudi 10 octobre 1996 page 17

Hier soir, une étrange dépêche diffusée par l'agence Belga a laissé entendre que Me Mayence, l'avocat de Georges Zicot, et le cabinet du ministre régional wallon Van Cauwenberghe auraient été placés sur écoute téléphonique par la gendarmerie.

Me Mayence, que nous avons contacté hier (par téléphone), nous a expliqué que, depuis quelque temps, des rumeurs lui étaient parvenues quant à la présence de son nom sur un listing et quant à des rumeurs relatives à des écoutes. Des assurances lui avaient été données: aucune écoute le visant n'avait été demandée dans l'enquête de Neufchâteau.

De son côté, le ministre régional et communautaire Jean-Claude Van Cauwenberghe a, lui aussi, marqué sa surprise devant l'information répercutée par l'agence Belga. Le ministre ignore si son cabinet est sur écoute. Il a donc clairement demandé au Parquet qu'il infirme ou confirme cette rumeur.

Il y a en fait de nombreuses semaines que la rumeur court sur ces écoutes qui viseraient des suspects de l'affaire Dutroux, des avocats, des hommes politiques, des policiers, des gendarmes et des journalistes. Elle s'était renforcée avec l'interpellation de plusieurs péjistes de Charleroi.

A deux reprises, nous avions interrogé les autorités judiciaires de Neufchâteau à ce propos. Voici quelques jours, M. Bourlet nous avait affirmé que, si de telles écoutes visant des journalistes ou des avocats existent, ce n'est pas dans l'enquête menée à Neufchâteau ou à la demande des magistrats de Neufchâteau. Et d'ajouter que de telles écoutes seraient illégales.

Plusieurs suspects ont cependant été mis sous écoute par Neufchâteau. Certains l'ont été avant leur arrestation. Il ne serait donc pas étonnant que des listes où figurent des noms d'avocats, par exemple, existent. Sans que ces avocats aient eux même été placés sous écoute.

AI. G.

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Les fouilles continuent à Jumet

« Le Soir » du jeudi 10 octobre 1996 page 17

Le pénible travail des fouilleurs a été interrompu à Jumet dans la nuit de mardi à mercredi. Les équipes, harassées par la fatigue, ont dû stopper leurs efforts vers 1 heure du matin. Ils n'ont repris qu'à 6 heures. D'inquiétants craquements se sont alors fait entendre dans la galerie. On en ignore toujours l'origine, mais les membres de la Protection civile ont plâtré les fissures dans la voûte de la galerie. Si ce plâtre venait à se fissurer lui aussi, cela signifierait que le danger d'éboulement a encore grandi. Il faudrait dès lors prendre de nouvelles mesures pour assurer la sécurité des équipes. Les chercheurs, qui en ont terminé avec l'évacuation et l'analyse du premier éboulement, se sont attelés depuis hier matin à racler les boues et glaises très compactes qui couvrent le sol de la galerie sur ses 88 premiers mètres.

Le travail est malaisé; on a tracé une ligne qui court sur la longueur du tunnel. Les travailleurs se tiennent d'un côté et creusent le sol de l'autre côté en évacuant au fur et à mesure. Le tri des glaises a cependant été jugé trop lent.

Les membres de la Protection civile ont donc cessé de creuser pour tenter de mettre au point un nouveau système de tri des boues. Celles-ci seront posées sur des tamis et aspergées d'eau à forte pression.

Des tamis successifs de plus en plus serrés doivent permettre de ne conserver que les résidus solides susceptibles d'intéresser les enquêteurs.

F. M

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Qu'adviendra-t-il du dossier du juge Connerotte ?

« Le Soir » du jeudi 10 octobre 1996 page 17

Rien n'est décidé.., mais tout permet de croire que la cour de cassation ordonnera le dessaisissement du juge Connerotte et peut-être l e transfert d u dossier d'instruction de Neufchâteau vers un autre arrondissement judiciaire. Plusieurs questions peuvent être posées â ce propos...

La juge d'instruction Doutrèwe (de Liège) qui avait instruit le dossier relatif à la disparition de Julie et de Mélissa sera-t-elle d'office saisie du dossier?

C'est en théorie possible. Et même cela correspondrait à ce qui se fait d'ordinaire en pareil cas.

En l'espèce, toutefois, on peut croire que la Cour de cassation ne prendra pas le risque de provoquer la colère d'une partie de la population. La juge Doutrèwe est mise en cause sur la manière dont elle a jadis instruit l'affaire. Lui rendre ce dossier tant que toute la lumière n'est pas faite sur l'enquête sur l'enquête serait une maladresse que la Cour ne commettra sans doute pas.

Le juge Connerotte dessaisi, son instruction est-elle caduque ? Les avocats y trouveront-ils un moyen d'aller à la cour européenne des droits de l'homme?

Non. Au contraire même. On dira que la Cour aura à temps - pris les mesures qui s'imposaient pour préserver le bon déroulement de l'instruction. Si la Cour, ne devait dessaisir le juge, il y aurait gros à parier que les avocats y trouvent des raisons de provoquer, au terme de l'instruction, de véritables séismes dans la procédure.

Le juge sera-t-il puni?

Probablement pas. Comme le procureur (et quantité d'enquêteurs), il a investi une énergie considérable dans cette enquête. On nous l'a dit hier: chacun dans la magistrature comme chez les avocats des inculpés sait que le retrait de ce dossier au juge Connerotte serait, à lui seul, une «punition» terrible.

Faudra-t-il changer les enquêteurs?

Non, il ne le faudra pas. En fait, c'est le juge qui est en quelque sorte le parrain de l'instruction. C'est lui qui décide qui fait quoi.

Plusieurs enquêteurs sont devenus de véritables «spécialistes» de ce volumineux dossier. Un nouveau juge décidera probablement de faire confiance aux mêmes enquêteurs.

Que signifie une «opposition» des parties?

Cela signifie que les parties civiles pourront dire qu'elles ne sont pas d'accord avec l'arrêt. On rouvrira alors le débat dans une nouvelle audience où chacun aura le droit de défendre son point de vue (de plaider).

Toutefois, on peut considérer que les chances de voir la cour reconsidérer son point de vue sont extrêmement réduites.

AI. G.

 

 

 

 

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