lundi 27 octobre 2008

2.310.672 signatures !(« La Meuse » du mardi 1er octobre 1996 page 10)


2.310.672 signatures !

Le succès inouï de la pétition lancée par « Marc et Corine »

« La Meuse » du mardi 1er  octobre 1996 page 10

C'EST en avril dernier que les membres de l'ASBL Marc et Corine avaient décidé de lancer cette pétition réclamant des peines incompressibles pour les crimes les plus graves. « C'était en plein débat parlementaire sur la suppression de la peine de mort », se souvient M. Kisterman, le papa de Marc. « Nous étions favorables à cette suppression mais nous ne voulions pas que cela signifie une moins grande sévérité à l'égard des criminels. D'où l'idée de ces peines incompressibles comme elles existent en France par exemple. »

Mais la pétition ne démarra véritablement qu'au lendemain de la découverte des corps de Julie et Mélissa, le19 août dernier. Avec l'objectif avoué d'atteindre le million de signatures pour la clôture du dépouillement, le 30 septembre.Aujourd'hui, le succès a dépassé toutes les espérances et pourtant, l'heure n'est pas à l'euphorie à l'ASBL Marc et Corine. « Il aura fallu une fois de plus un drame horrible pour que tout le monde se réveille», nous déclare Jean-Pierre Malmendier, le papa de Corine. « Car je rappelle qu'en décembre 1992, nous avions déjà déposé au parlement une pétition ayant atteint 269.254 signatures pour qu'on ne libère plus anticipativement les détenus dangereux. Cette pétition est restée sans effets. Aujourd'hui, nous revenons avec 10 fois plus de signatures. Espérons qu'elle ne restera pas une fois de plus lettre morte. »

Sur l'idée des peines incompressibles, M. Kisteman pense que la population belge, autant en Flandre qu'en

Wallonie, a pris conscience que la justice fonctionnait mal. Et qu'il fallait que les criminels en puissance aient une épée de Damoclès au dessus de la tête pour les faires réfléchir avant de passer à l'acte. «Aujourd'hui, dès qu'un condamné entend le prononcé de sa peine, il divise directement par trois dans sa tête, et par deux s'il est un récidiviste, pour savoir ce qu'il aura réellement à purger. Ce n'est pas normal. »

La pétition réclame donc des peines plus sévères pour qu'elles servent d'exemples.

Mais elles doivent également aller de pair avec une prise en charge glus importante des prisonniers durant leur détention. « Ce n'est pas une belle cellule avec la télévision qui compte, c'est bien plus leur apprendre des notions civiques et un métier pour leur sortie », reprend M. Kisteman.

Pour les modalités pratiques de leur demande (la liste des crimes graves, la fixation des périodes incompressibles...), sagement, les initiateurs du projet s'en remettent au Parlement.

« Mais il est clair que le caractère dangereux ou non de l'individu devra encore être évalué au bout de la peine avec la possibilité de pouvoir encore le garder en prison en cas de danger pour la société. D'où notre idée par exemple pour les pédophiles incurables d'un établissement fermé où ils pourraient finir leurs jours humainement mais sans plus jamais rentrer en contact avec des enfants. Fini les promesses

«Notre but premier est de prémunir la société contre la récidive », reprend Jean-Pierre Malmendier. «Il est clair que nous ne croyons pas aux promesses que le pouvoir politique nous fait miroiter concernant la réinsertion sociale des détenus et leur suivi après leur sortie de prison. L'État n'a pas les moyens financiers ni le personnel qualifié pour réaliser ses idées. Et quand bien même il les aurait, le système ne serait pas en place et efficace avant une dizaine d'années. C'est pourquoi les peines incompressibles assureront à la société une certaine tranquillité, du moins durant la détention.

Et que les avocats et autres défenseurs des condamnés poussent avec nous à la charrette pour que le gouvernement mette en place le plus rapidement possible ces moyens de réinsertion. »

Clôturée une première fois hier soir, la pétition sera remise officiellement au Parlement dès qu'une date de rende-vous sera prise. Vu que des formulaires traînent encore un peu partout, l'ASBL a décidé de clôturer définitivement ses comptes la veille de ce dépôt. Avec l'espoir d'atteindre à ce moment les 2,5 millions de signatures. Historique !

Luc Gochel

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22 .310.672 personnes, plus d'un adulte sur quatre, ont donc signé cette pétition de l'asbl Marc et Corine réclamant l'instauration de peines incompressibles pour les crimes les plus graves.

Elles constitueront d'après eux de bonnes peines de substitution suite à la suppression récente de la peine de mort. En insistant bien sur deux points: ces peines incompressibles traduiront «le caractère pédagogique de la sanction» et le «respect de la dignité de la victime»,

- 2.310.672 signatures, c'est du jamais vu dans notre pays. C'est dix fois plus que les plus grosses pétitions Jamais organisées. C'est 2,2 fois plus crue ce que les organisateurs avaient dans un premier temps espéré (1 million. Et ce, en un temps record : un mois et demi

- Certes, il est évident que les événements qui ont bousculé notre pays durant cette période y sont pour une part prépondérante, l'émotion était à son comble et que de nombreuses personnes ont trouvé là un moyen concret d'exprimer leur ras-le-bol.

Mais il n'empêche, lorsqu'un quart de la population réclame une telle mesure, qui n'est ni irréaliste, ni indigne, elle est en droit d'attendre que ses représentants au Parlement traduisent dans la loi leur exigence.

- Sera-ce le cas ? C'est ce que nous avons voulu savoir.

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Une mobilisation jamais vue

« La Meuse » du mardi 1er  octobre 1996 page 10

Les pétitions locales sont légion, elles sollicitent généralement l'adhésion des habitants d'un quartier ou d'une commune sur un problème pratique. Beaucoup plus rares sont les pétitions lancées à l'échelle de tout le pays sur un grand thème de société. Et quel que soit leur succès, il ne peut en aucune manière rivaliser avec le raz-de-marée de signatures déchaîné en un temps record par l'affaire Dutroux. Il suffit de rappeler les résultats des principales pétitions de ces dernières années pour s'en convaincre.

- La pétition contre le séparatisme,ou plus exactement pour l'organisation d'un référendum sur la réforme de la

Constitution. Initiateur: un groupe de 14 personnalités non-politiques, toutes francophones. En novembre 1992, elles créent un comité d'appel et lancent la pétition dans tout le pays... mais ne parviennent pas vraiment à franchir la frontière linguistique. Résultat: 163.000 signatures en moins de cinq mois. Ce chiffre peut être considéré comme un succès mais sur le fond, c'est un échec puisque le référendum n'aura jamais lieu.

- La pétition antiraciste suscitée par la percée de l'extrême-droite aux élections de novembre 1991. Initiateur une «association d'associations» qui prend le nom d' Objectif 479.917 parce que son but est d'obtenir au moins autant de signatures que l'extrême-droite a eu de voix aux élections: 479.917. Il faudra à peu près un an pour y arriver. Objectif 479.917 a continué à faire circuler sa pétition par la suite et a dépassé le million de signatures au printemps 95. Le chiffre est remarquable mais le résultat est purement symbolique.

- La pétition contre la libération des détenus dangereux a été lancée également par l'ASBL Marc et Corne en

1992. Elle visait à ne plus libérer sous conditions les criminels réputés dangereux. Elle a atteint les 269.254 signatures au moment d'être déposée devant le Parlement. Après un projet de loi rédigé dans ce sens par l'ancien ministre de la Justice Melchior Wathelet, la pétition est tombée aux oubliettes avec le changement de gouvernement.

 

- La pétition des Casques bleus, lancée à l'initiative des familles des 10 paras assassinés au Rwanda et demandant d'instaurer une enquête parlementaire pour déterminer les responsabilités politiques et militaires du drame. Après avoir recueilli plus de 200.000 signatures, elle n'a pas réussi à faire bouger les partis au pouvoir.

- Plus anecdotiques, elles méritent pourtant d'être signalées et même rangées dans une catégorie à part, tant el les sont nombreuses et populaires: les pétitions des amis des bêtes. Qu'il s'agisse des bébés-phoques, des baleines ou des animaux d'élevage (liste non exhaustive des derniers exemples), on est toujours prêt à sortir, et son mouchoir pour verser une larme, et son crayon pour signer. Ce type de pétition récolte sans problème plusieurs dizaines de milliers de signatures en l'espace de quelques semaines. L'efficacité de cette mobilisation sur papier est pourtant très variable. Initiateurs : des organisations écologistes ou de protection animale, grandes ou petites... sans oublier « le cas » Brigitte Bardot.

C.T. et L.G.

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Cette pétition va-t-elle les faire changer d'avis? Visiblement non !

« La Meuse » du mardi 1er  octobre 1996 page 10

Ch.-F. Nothomb PSC) : « Elles ont montré leurs limites »

Ce chiffre traduit la volonté de la population non seulement de punir de manière exemplaire les crimes de nature sexuelle, spécialement ceux commis à l'encontre des enfants, mais aussi d'éviter les risques de récidive après la libération des coupables.»Dans ce cadre, pour le Parti social-chrétien, les peines incompressibles ne sont pas « la » solution. Je rappelle qu'après la peine, fût-elle incompressible, le délinquant est remis en liberté.»De plus, leur application, en France notamment, en a montré les limites.

Pour rencontrer ce double objectif de justice pour les victimes et de sécurité pour les citoyens, le PSC demande d'une part des peines plus lourdes, durcissant la punition en cas de violence à l'égard de mineurs.

Et, d'autre part, des mesures de défense sociale contre ceux qui, ayant purgé leurs peines, présentent toujours des risques pour la société. Un traitement spécifique des délinquants sexuels ainsi que leur maintien en détention doivent être assuré, tant qu'ils constituent un danger pour la société.

Philippe Busquin (PS) « La pétition, ce n'est pas que cela))

Pour le président du PS, si la question figurant sur la pétition traitait bien de l'incompressibilité des peines, le nombre spectaculaire de signatures qu'elle recueille ne traduit pas que cette prise de position-là.

La pétition a circulé dans ma commune, où des registres de population étaient ouverts pour qu'elle marque son émotion. Je n'ai jamais rencontré un tel mouvement de solidarité, un tel phénomène autour de la sécurité des enfants. Le sentiment populaire est porté par un premier réflexe à l'égard d'un individu comme Dutroux, c'est qu'il soit privé à jamais de liberté. Et c'est normal.

Si on pose le problème des peines incompressibles, la situation est plus nuancée. Il faut approfondir le débat, évoquer la notion des peines de sûreté.

Marie-France Botte et Françoise Tulkens, la juriste de l'UCL, ont parfaitement mis en lumière les effets dangereux que pouvaient générer ces peines incompressibles. Mais je comprends cette réaction normale de révolte par rapport à l'odieux. Et il est important que les citoyens se mobilisent, en démontrant qu'ils ne sont pas prêts à accepter n'importe quoi.

Jacky Morael (Écolo) : « Ce n'est pas une bonne solution))

« Ce chiffre-record est exceptionnel et à la mesure du deuil national qui nous a touchés. Nous l'interprétons comme un refus de ce qui s'est passé dans le cas de Dutroux. Pourtant, il ne nous fera pas changer d'avis en ce qui concerne les peines incompressibles.

Pour nous, elles ne sont pas la bonne solution car elles vont augmenter la tentation du criminel d'éliminer sa victime et elles ne feront que reporter le problème dans le temps.

Pour nous, la question essentielle est de savoir si l'individu est encore dangereux ou pas pour la société lors de sa remise en liberté. C'est pourquoi nous plaidons pour une évaluation beaucoup plus précise de cette dangerosité. Nous sommes donc favorables à un tribunal d'application des peines qui réalisera cette évaluation et ce seront des magistrats qui décideront.

En poursuivant cette logique, nous réfléchissons même à l'idée de ne pas libérer les individus qui seraient encore déclarés dangereux même après avoir purgé la totalité de leur peine! Mais appliquer cette idée demande encore beaucoup de réflexion. »

Didier Reynders (PRL): «Nous avons toujours été pour»

Le PRL a toujours été favorable aux peines incompressibles. Et il est très heureux que l'asbl Marc et Corine ait ainsi proposé une solution réaliste, concrète et digne au problème qui nous a secoues durant cette fin d'été.

Sans tomber par exemple dans le rétablissement de la peine de mort.

Lorsqu'un quart de la population belge fait une demande aussi censée, on ne voit pas comment un gouvernement et un Parlement pourraient ne pas en tenir compte.

Le débat sur le sujet a eu lieu en juin, une majorité parlementaire s'est prononcée contre. Je suppose que cet élément nouveau remettra en cause les convictions de certains membres de la majorité.

Les peines incompressibles sont un moyen, parmi d'autres, de mieux protéger notre société contre la récidive. On est certain au moins que, durant cette période, la société sera à l'abri, sans toutefois négliger l'aspect de réinsertion puisqu'il faudra bien qu'il quitte un jour la prison. Mais je suis certain que si une pétition avait circulé pour donner davantage de droit aux victimes, elle aurait recueilli le même succès. Il faut donc agir sur plusieurs plans.

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 En France, les peines de sûreté existent ainsi que la perpétuité réelle

 « La Meuse » du mardi 1er  octobre 1996 page 10

La France a été le premier pays à introduire dans son droit la notion de peine incompressible. C'était lors de la première cohabitation Mitterrand-Chirac, en 1986.

Après quelques crimes particulièrement atroces, le Parlement français a voté ce que l'on appelle dans l'Hexagone des peines de sûreté. Celles-ci sont prononcées par les cours d'assises et peuvent atteindre

30 ans de réclusion. Pendant cette période, il n'est pas question que le condamné puisse être remis en liberté ou même bénéficier d'un jour de congé.

Les condamnés à des peines de sûreté sont incarcérés à la prison de Clervaux, près de Reims. C'était déjà un établissement pénitentiaire ou régnaient des conditions très strictes de détention avant les peines de sûreté. Celles-ci ont encore été renforcées, depuis qu'existe en France une nouvelle notion juridique, la perpétuité réelle.

C'est à cause d'un meurtrier, violeur d'enfant et récidiviste, Patrick Tissier (41 ans), que cette mesure a été adoptée. Des circonstances vraiment très semblables à celles que nous connaissons aujourd'hui en Belgique.

Le mardi 21 septembre 1993, on retrouve le corps de la petite Karine Volkaert (8 ans) au fond d'un puits situé dans la région des Corbières, à Cabane de-Fitou. Pour cette recherche, les gendarmes sont guidés par l'assassin de la fillette, Patrick Tissier, qu'ils venaient d'arrêter quelques heures plus tôt à Montpellier.

Patrick Tissier avait été condamné une première fois à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir violé et étranglé son amie. Il avait passé 11 ans en prison et lors d'une de ses premières sorties, il avait violé une femme. Il est condamné cette fois à 10 ans de réclusion. Il en purge les deux tiers, et 8 mois après sa libération, le 19 septembre 1993, il avoue avoir tué Karine.

Perpétuité réelle

Dans toute la France mais surtout dans la région de Perpignan, c'est évidemment l'émoi et les manifestants réclament le rétablissement de la peine de mort. Deux jours plus tard, le garde des Sceaux (ministre de la Justice) Pierre Méhaignerie annonce le dépôt d'un avant-projet de loi pour garder enfermes a perpétuité, sans remise de peine ni libération conditionnelle possible, les violeurs et assassins d'enfants. La grâce présidentielle est la seule échappatoire pour ces détenus.

Le débat, comme en Belgique, prend un tour polémique, mais après plusieurs amendements, il est finalement adopté le Pour mars 1994. Depuis lors, il existe donc, en plus de la peine de perpétuité réelle, pour le meurtre ou l'assassinat d'un mineur de moins de 15 ans, précédé ou accompagné d'un viol, de tortures, ou d'actes de barbarie. Mais, en fait, une porte de sortie est toujours ouverte après 30 ans. Le juge d'application des peines (une mesure aussi envisagée en Belgique) peut saisir un collège de trois experts médicaux qui étudient alors le cas du condamné.

Si leur verdict est favorable,une commission composée de cinq magistrats de la Cour de cassation se penchent alors sur le cas. Eux seuls et le président de la République peuvent arrêter la perpétuité réelle.

La France est le seul pays européen où existent des peinés de sûreté et, bien sûr, la perpétuité réelle. Si la société se sent mieux protégée, il n'en va pas de même des gardiens de la prison de Clairvaux. Sans espoir de remises de peine, les détenus y sont évidemment prêts à tout pour s'évader et il y a déjà eu dans cette véritable forteresse des mutineries d'une gravité exceptionnelles.

Au Canada, en fonction de la peine, il existe aussi des périodes de sûreté, ou plutôt d'inadmissibilité à la libération conditionnelle : celles-ci peuvent atteindre 25 ans. Aux Etats-Unis, le système est encore totalement différent: les tribunaux peuvent prononcer des peines séparées extrêmement importantes. Il y est particulièrement difficile de sortir de prison quand on est condamné à 5 fois 99 ans de travaux forcés !

J.H.

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 Le gendarme Vanesse arrêté, hier soir, à Neufchâteau

« La Meuse » du mardi 1er  octobre 1996 page 10

Le gendarme dinantais Vanesse a été réinterpellé hier par la 23eme brigade de la police judiciaire et longuement auditionné à Bruxelles. En fin d'après-midi, il a été ramené à Neufchâteau où, dans la soirée, le juge Connerotte l'a inculpé de participation à une association de malfaiteurs dans divers trafics, dont les voitures et les stupéfiants. On retrouve dans cette association Dutroux, Nihoul et Lelièvre.

Il est intéressant de noter que ces trois derniers n'ont pas encore été inculpes du chef de trafic de drogue.

On se souvient que le gendarme Vanesse, un Pr maréchal des logis (MDL) de la brigade de Dinant, avait Michel Nihoul pour informateur: l'homme d'affaires Bruxellois l'a reconnu à plusieurs reprises, allant même jusqu'à préciser qu'il avait infiltré pour le compte des gendarmes dinantais le milieu des trafiquants de voitures et des trafiquants de drogue.

On sait par ailleurs que les bonnes relations que Nihoul entretenait avec Vanesse lui avaient au moins permis d'éviter à Michel Lelièvre d'être interpellé lorsqu'il y a quelques mois ils s'étaient rendus de concert à la brigade. Lelièvre, qui faisait l'objet d'un signalement au Bulletin central de signalement (BCS) après une condamnation à six mois de prison, aurait dû être interpellé à la brigade. Il ne le fut pas.

Le gendarme Vanesse, un ancien de la BSR (viré dans le courant du mois d'août), avait déjà été interpellé par la 23eme brigade le 10 septembre dernier. Une très longue perquisition avait été organisée chez lui et dans ses bureaux.

A l'issue de cette perquisition, il était auditionné à Bruxelles et présenté le lendemain au juge Connerotte. Toutefois, à l'issue d'une nouvelle audition, le magistrat instructeur décidait de remettre le gendarme en liberté.

 

Ph.C. et M.P.

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Pétition, manif et... bouquets de fleurs pour le juge Connerotte et le procureur Bourlet

 « La Meuse » du mardi 1er  octobre 1996 page 10

 Les réactions se multiplient après l'annonce de la requête en suspicion légitime introduite par l'avocat de Marc Dutroux, Me Julien Pierre, pour tenter de faire dessaisir le juge Jean-Marc Connerotte. Pour rappel, cette action se base sur la participation du juge d'instruction à un souper spaghetti à Bertrix en présence des fillettes, «miraculées du 15 août », Laetitia Delhez et Sabine Dardenne. Les premiers signes de soutien sont apparus durant le week-end dernier avec l'organisation d'une pétition et une manifestation rassemblant un millier de personnes à Anvers.

La pétition - déjà évoquée dans nos éditions d'hier - a été lancée par le comité «Pour nos enfants» (basé à Amay). Ce comité précise qu'il n'a jamais rencontré MM. Connerotte et Bourlet mais qu'il  veut traduire les craintes d'un peuple qui a plus que jamais besoin de retrouver un peu de dignité et qui a accordé sa confiance à des hommes qui lui ont prouvé leur mérite. »

Selon le comité «Pour nos enfants », il est reproché aux magistrats de Neufchâteau «d'avoir simplement été humains quelques heures. »

Invités Hier, l'asbl «Marc et Corine » réagissait à son tour par la voix de l'un de ses cofondateurs, Jean-Pierre Malmendier. Celui-ci se déclare révolté à plus d'un titre par l'action de l'avocat de Dutroux, Mc Julien Pierre.

 A. propos du fameux souper, M. Malmendier souligne notamment: « MM. Bourlet et Connerotte étaient les invités des responsables de l'antenne « Marc et Corne » de Bertrix et, à ce titre, ils n'ont pas payé leur repas. En ce qui concerne les cadeaux «personnalisés », il s'agit de deux Bics d'une valeur de 1.080 F sans signe distinctif particulier, remis à MM. Bourlet et Connerotte par deux enfants anonymes au nom de «tous» les enfants. Les épouses des magistrats ont reçu un bouquet de fleurs des mains d'une des responsables de l'antenne. »

Selon M. Malmendier, ce souper était « un moment de détente général » : «aucune publicité n'avait été faite pour annoncer la présence des magistrats. Le juge n'a en rien abordé l'un ou l'autre aspect de l'enquête. Aucun contact n'a eu lieu entre lui et les victimes. » Et d'interroger: « Les victimes et les juges ont-ils un périmètre de sécurité à respecter l'un par rapport à l'autre?

En plus d'être les bannis de la procédure, les victimes auraient elles quelque pouvoir maléfique par lequel elles pourraient influencer l'impartialité des juges, qui apparemment ne garderaient dans ce cas leur sérénité qu'au contact des accusés ? N'assistons-nous pas plutôt à un nouvel essai de prise d'otage de la Justice par un abus des moyens mis

à la disposition de la défense des accusés ? »

 D'Anvers à Neufchateau

Par ailleurs, la manifestation de soutien au juge et au procureur de Neufchâteau, dimanche à Anvers (un millier de personnes dont les parents des enfants disparus Natalie Gijsbrechts, Kim et Ken ainsi que le papa de Eefje, Jean Lambrecks) a connu un prolongement inattendu au palais de justice de Neufchâteau. Dimanche, en soirée, une vingtaine d'adhérents au mouvement organisateur HOVK (en français, le fonds d'aide pour les enfants disparus et enlevés) ont déposé des centaines de bouquets de fleurs sur les volées d'escaliers qui conduisent au palais de justice. Hier encore, ces bouquets de sympathie jonchaient les escaliers. De nombreuses cartes et lettres, accrochées aux bouquets, exprimaient la confiance et le soutien absolus à l'égard du juge Connerotte et du procureur Bourlet.

Une banderole barrait le monument aux morts, au parvis du palais, sur laquelle on lisait notamment

« SOS justice »...

 M.P. et M.D.

 

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