2.310.672 signatures !(« La Meuse » du mardi 1er octobre 1996 page 10)
2.310.672 signatures !
Mais la pétition ne démarra véritablement qu'au lendemain de la découverte des corps de Julie et Mélissa, le19 août dernier. Avec l'objectif avoué d'atteindre le million de signatures pour la clôture du dépouillement, le 30 septembre.Aujourd'hui, le succès a dépassé toutes les espérances et pourtant, l'heure n'est pas à l'euphorie à l'ASBL Marc et Corine. « Il aura fallu une fois de plus un drame horrible pour que tout le monde se réveille», nous déclare Jean-Pierre Malmendier, le papa de Corine. « Car je rappelle qu'en décembre 1992, nous avions déjà déposé au parlement une pétition ayant atteint 269.254 signatures pour qu'on ne libère plus anticipativement les détenus dangereux. Cette pétition est restée sans effets. Aujourd'hui, nous revenons avec 10 fois plus de signatures. Espérons qu'elle ne restera pas une fois de plus lettre morte. »
Sur l'idée des peines incompressibles, M. Kisteman pense que la population belge, autant en Flandre qu'en
Wallonie, a pris conscience que la justice fonctionnait mal. Et qu'il fallait que les criminels en puissance aient une épée de Damoclès au dessus de la tête pour les faires réfléchir avant de passer à l'acte. «Aujourd'hui, dès qu'un condamné entend le prononcé de sa peine, il divise directement par trois dans sa tête, et par deux s'il est un récidiviste, pour savoir ce qu'il aura réellement à purger. Ce n'est pas normal. »
La pétition réclame donc des peines plus sévères pour qu'elles servent d'exemples.
Mais elles doivent également aller de pair avec une prise en charge glus importante des prisonniers durant leur détention. « Ce n'est pas une belle cellule avec la télévision qui compte, c'est bien plus leur apprendre des notions civiques et un métier pour leur sortie », reprend M. Kisteman.
Pour les modalités pratiques de leur demande (la liste des crimes graves, la fixation des périodes incompressibles...), sagement, les initiateurs du projet s'en remettent au Parlement.
« Mais il est clair que le caractère dangereux ou non de l'individu devra encore être évalué au bout de la peine avec la possibilité de pouvoir encore le garder en prison en cas de danger pour la société. D'où notre idée par exemple pour les pédophiles incurables d'un établissement fermé où ils pourraient finir leurs jours humainement mais sans plus jamais rentrer en contact avec des enfants. Fini les promesses
«Notre but premier est de prémunir la société contre la récidive », reprend Jean-Pierre Malmendier. «Il est clair que nous ne croyons pas aux promesses que le pouvoir politique nous fait miroiter concernant la réinsertion sociale des détenus et leur suivi après leur sortie de prison. L'État n'a pas les moyens financiers ni le personnel qualifié pour réaliser ses idées. Et quand bien même il les aurait, le système ne serait pas en place et efficace avant une dizaine d'années. C'est pourquoi les peines incompressibles assureront à la société une certaine tranquillité, du moins durant la détention.
Et que les avocats et autres défenseurs des condamnés poussent avec nous à la charrette pour que le gouvernement mette en place le plus rapidement possible ces moyens de réinsertion. »
Clôturée une première fois hier soir, la pétition sera remise officiellement au Parlement dès qu'une date de rende-vous sera prise. Vu que des formulaires traînent encore un peu partout, l'ASBL a décidé de clôturer définitivement ses comptes la veille de ce dépôt. Avec l'espoir d'atteindre à ce moment les 2,5 millions de signatures. Historique !
- 2.310.672 signatures, c'est du jamais vu dans notre pays. C'est dix fois plus que les plus grosses pétitions Jamais organisées. C'est 2,2 fois plus crue ce que les organisateurs avaient dans un premier temps espéré (1 million. Et ce, en un temps record : un mois et demi
- Certes, il est évident que les événements qui ont bousculé notre pays durant cette période y sont pour une part prépondérante, l'émotion était à son comble et que de nombreuses personnes ont trouvé là un moyen concret d'exprimer leur ras-le-bol.
Mais il n'empêche, lorsqu'un quart de la population réclame une telle mesure, qui n'est ni irréaliste, ni indigne, elle est en droit d'attendre que ses représentants au Parlement traduisent dans la loi leur exigence.
- Sera-ce le cas ? C'est ce que nous avons voulu savoir.
Constitution. Initiateur: un groupe de 14 personnalités non-politiques, toutes francophones. En novembre 1992, elles créent un comité d'appel et lancent la pétition dans tout le pays... mais ne parviennent pas vraiment à franchir la frontière linguistique. Résultat: 163.000 signatures en moins de cinq mois. Ce chiffre peut être considéré comme un succès mais sur le fond, c'est un échec puisque le référendum n'aura jamais lieu.
1992. Elle visait à ne plus libérer sous conditions les criminels réputés dangereux. Elle a atteint les 269.254 signatures au moment d'être déposée devant le Parlement. Après un projet de loi rédigé dans ce sens par l'ancien ministre de
- La pétition des Casques bleus, lancée à l'initiative des familles des 10 paras assassinés au Rwanda et demandant d'instaurer une enquête parlementaire pour déterminer les responsabilités politiques et militaires du drame. Après avoir recueilli plus de 200.000 signatures, elle n'a pas réussi à faire bouger les partis au pouvoir.
Ce chiffre traduit la volonté de la population non seulement de punir de manière exemplaire les crimes de nature sexuelle, spécialement ceux commis à l'encontre des enfants, mais aussi d'éviter les risques de récidive après la libération des coupables.»Dans ce cadre, pour le Parti social-chrétien, les peines incompressibles ne sont pas « la » solution. Je rappelle qu'après la peine, fût-elle incompressible, le délinquant est remis en liberté.»De plus, leur application, en France notamment, en a montré les limites.
Pour rencontrer ce double objectif de justice pour les victimes et de sécurité pour les citoyens, le PSC demande d'une part des peines plus lourdes, durcissant la punition en cas de violence à l'égard de mineurs.
Et, d'autre part, des mesures de défense sociale contre ceux qui, ayant purgé leurs peines, présentent toujours des risques pour la société. Un traitement spécifique des délinquants sexuels ainsi que leur maintien en détention doivent être assuré, tant qu'ils constituent un danger pour la société.
Pour le président du PS, si la question figurant sur la pétition traitait bien de l'incompressibilité des peines, le nombre spectaculaire de signatures qu'elle recueille ne traduit pas que cette prise de position-là.
La pétition a circulé dans ma commune, où des registres de population étaient ouverts pour qu'elle marque son émotion. Je n'ai jamais rencontré un tel mouvement de solidarité, un tel phénomène autour de la sécurité des enfants. Le sentiment populaire est porté par un premier réflexe à l'égard d'un individu comme Dutroux, c'est qu'il soit privé à jamais de liberté. Et c'est normal.
Si on pose le problème des peines incompressibles, la situation est plus nuancée. Il faut approfondir le débat, évoquer la notion des peines de sûreté.
Marie-France Botte et Françoise Tulkens, la juriste de l'UCL, ont parfaitement mis en lumière les effets dangereux que pouvaient générer ces peines incompressibles. Mais je comprends cette réaction normale de révolte par rapport à l'odieux. Et il est important que les citoyens se mobilisent, en démontrant qu'ils ne sont pas prêts à accepter n'importe quoi.
« Ce chiffre-record est exceptionnel et à la mesure du deuil national qui nous a touchés. Nous l'interprétons comme un refus de ce qui s'est passé dans le cas de Dutroux. Pourtant, il ne nous fera pas changer d'avis en ce qui concerne les peines incompressibles.
Pour nous, elles ne sont pas la bonne solution car elles vont augmenter la tentation du criminel d'éliminer sa victime et elles ne feront que reporter le problème dans le temps.
Pour nous, la question essentielle est de savoir si l'individu est encore dangereux ou pas pour la société lors de sa remise en liberté. C'est pourquoi nous plaidons pour une évaluation beaucoup plus précise de cette dangerosité. Nous sommes donc favorables à un tribunal d'application des peines qui réalisera cette évaluation et ce seront des magistrats qui décideront.
En poursuivant cette logique, nous réfléchissons même à l'idée de ne pas libérer les individus qui seraient encore déclarés dangereux même après avoir purgé la totalité de leur peine! Mais appliquer cette idée demande encore beaucoup de réflexion. »
Le PRL a toujours été favorable aux peines incompressibles. Et il est très heureux que l'asbl Marc et Corine ait ainsi proposé une solution réaliste, concrète et digne au problème qui nous a secoues durant cette fin d'été.
Sans tomber par exemple dans le rétablissement de la peine de mort.
Lorsqu'un quart de la population belge fait une demande aussi censée, on ne voit pas comment un gouvernement et un Parlement pourraient ne pas en tenir compte.
Le débat sur le sujet a eu lieu en juin, une majorité parlementaire s'est prononcée contre. Je suppose que cet élément nouveau remettra en cause les convictions de certains membres de la majorité.
Les peines incompressibles sont un moyen, parmi d'autres, de mieux protéger notre société contre la récidive. On est certain au moins que, durant cette période, la société sera à l'abri, sans toutefois négliger l'aspect de réinsertion puisqu'il faudra bien qu'il quitte un jour la prison. Mais je suis certain que si une pétition avait circulé pour donner davantage de droit aux victimes, elle aurait recueilli le même succès. Il faut donc agir sur plusieurs plans.
Après quelques crimes particulièrement atroces, le Parlement français a voté ce que l'on appelle dans l'Hexagone des peines de sûreté. Celles-ci sont prononcées par les cours d'assises et peuvent atteindre
30 ans de réclusion. Pendant cette période, il n'est pas question que le condamné puisse être remis en liberté ou même bénéficier d'un jour de congé.
Les condamnés à des peines de sûreté sont incarcérés à la prison de Clervaux, près de Reims. C'était déjà un établissement pénitentiaire ou régnaient des conditions très strictes de détention avant les peines de sûreté. Celles-ci ont encore été renforcées, depuis qu'existe en France une nouvelle notion juridique, la perpétuité réelle.
C'est à cause d'un meurtrier, violeur d'enfant et récidiviste, Patrick Tissier (41 ans), que cette mesure a été adoptée. Des circonstances vraiment très semblables à celles que nous connaissons aujourd'hui en Belgique.
Le mardi 21 septembre 1993, on retrouve le corps de la petite Karine Volkaert (8 ans) au fond d'un puits situé dans la région des Corbières, à Cabane de-Fitou. Pour cette recherche, les gendarmes sont guidés par l'assassin de la fillette, Patrick Tissier, qu'ils venaient d'arrêter quelques heures plus tôt à Montpellier.
Patrick Tissier avait été condamné une première fois à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir violé et étranglé son amie. Il avait passé 11 ans en prison et lors d'une de ses premières sorties, il avait violé une femme. Il est condamné cette fois à 10 ans de réclusion. Il en purge les deux tiers, et 8 mois après sa libération, le 19 septembre 1993, il avoue avoir tué Karine.
Dans toute
Si leur verdict est favorable,une commission composée de cinq magistrats de
Il est intéressant de noter que ces trois derniers n'ont pas encore été inculpes du chef de trafic de drogue.
On se souvient que le gendarme Vanesse, un Pr maréchal des logis (MDL) de la brigade de Dinant, avait Michel Nihoul pour informateur: l'homme d'affaires Bruxellois l'a reconnu à plusieurs reprises, allant même jusqu'à préciser qu'il avait infiltré pour le compte des gendarmes dinantais le milieu des trafiquants de voitures et des trafiquants de drogue.
Le gendarme Vanesse, un ancien de
A l'issue de cette perquisition, il était auditionné à Bruxelles et présenté le lendemain au juge Connerotte. Toutefois, à l'issue d'une nouvelle audition, le magistrat instructeur décidait de remettre le gendarme en liberté.
Ph.C. et M.P.
La pétition - déjà évoquée dans nos éditions d'hier - a été lancée par le comité «Pour nos enfants» (basé à Amay). Ce comité précise qu'il n'a jamais rencontré MM. Connerotte et Bourlet mais qu'il veut traduire les craintes d'un peuple qui a plus que jamais besoin de retrouver un peu de dignité et qui a accordé sa confiance à des hommes qui lui ont prouvé leur mérite. »
Selon le comité «Pour nos enfants », il est reproché aux magistrats de Neufchâteau «d'avoir simplement été humains quelques heures. »
Invités Hier, l'asbl «Marc et Corine » réagissait à son tour par la voix de l'un de ses cofondateurs, Jean-Pierre Malmendier. Celui-ci se déclare révolté à plus d'un titre par l'action de l'avocat de Dutroux, Mc Julien Pierre.
A. propos du fameux souper, M. Malmendier souligne notamment: « MM. Bourlet et Connerotte étaient les invités des responsables de l'antenne « Marc et Corne » de Bertrix et, à ce titre, ils n'ont pas payé leur repas. En ce qui concerne les cadeaux «personnalisés », il s'agit de deux Bics d'une valeur de
Selon M. Malmendier, ce souper était « un moment de détente général » : «aucune publicité n'avait été faite pour annoncer la présence des magistrats. Le juge n'a en rien abordé l'un ou l'autre aspect de l'enquête. Aucun contact n'a eu lieu entre lui et les victimes. » Et d'interroger: « Les victimes et les juges ont-ils un périmètre de sécurité à respecter l'un par rapport à l'autre?
En plus d'être les bannis de la procédure, les victimes auraient elles quelque pouvoir maléfique par lequel elles pourraient influencer l'impartialité des juges, qui apparemment ne garderaient dans ce cas leur sérénité qu'au contact des accusés ? N'assistons-nous pas plutôt à un nouvel essai de prise d'otage de
à la disposition de la défense des accusés ? »
Par ailleurs, la manifestation de soutien au juge et au procureur de Neufchâteau, dimanche à Anvers (un millier de personnes dont les parents des enfants disparus Natalie Gijsbrechts, Kim et Ken ainsi que le papa de Eefje, Jean Lambrecks) a connu un prolongement inattendu au palais de justice de Neufchâteau. Dimanche, en soirée, une vingtaine d'adhérents au mouvement organisateur HOVK (en français, le fonds d'aide pour les enfants disparus et enlevés) ont déposé des centaines de bouquets de fleurs sur les volées d'escaliers qui conduisent au palais de justice. Hier encore, ces bouquets de sympathie jonchaient les escaliers. De nombreuses cartes et lettres, accrochées aux bouquets, exprimaient la confiance et le soutien absolus à l'égard du juge Connerotte et du procureur Bourlet.
Une banderole barrait le monument aux morts, au parvis du palais, sur laquelle on lisait notamment
« SOS justice »...
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