jeudi 23 avril 2009

Enquête à l’américaine( «Le Vif l’express» 25 octobre 1996 pg 16 à 17)


Enquête à l’américaine

« Le Vif l’express » du vendredi 25 octobre 1996 pages 16 à 17

Les caméras de télévision seront braquées, pendant trois mois, sur la commission parlementaire chargée d'enquêter sur « ….la manière dont l'enquête a été menée dans l'affaire Dutroux-Nihoul et consorts »

> Marie-Cécile Royen

« Monsieur Dutroux ne semble plus intéresser personne ! » Provocante, la formule est de Didier Reynders, chef de groupe PRL à la Chambre et vice-président des libéraux francophones. Elle peut être mise sur le compte d'une amertume personnelle. Son groupe, depuis l'éclatement de l'affaire, a été le véritable aiguillon de la réaction parlementaire, mais il a été écarté du bureau de la commission d'enquête. Et lui-même, qui a formé un tandem performant avec son homologue flamand Patrick Dewael, en a été tout simplement exclu à cause de ses attaches familiales dans la magistrature liégeoise.

Pourtant, Reynders n'a pas tout à fait tort. Si les travaux de la commission d'enquête sont à l'image de ce qu'on a déjà vu et entendu à la Chambre et au Sénat, l'exercice risque de prendre la forme d'un duel

justice-gendarmerie, qui éclipsera l'« enquête sur l'enquête ». Et dédouanera le gouvernement de ses responsabilités politiques, que Reynders souligne à grands traits rageurs « La majorité actuelle est en place depuis neuf ans, elle aurait déjà eu tout le temps de réformer la justice et les services de police. »

L'Écolo Vincent Decroly, qui fait partie de cette commission tant convoitée, espère que la rivalité justice-gendarmerie servira de levier à la manifestation de la vérité. Avec l'aide des parents de victimes, qui seront entendus ces vendredi, samedi et dimanche. Ils exerceront, avant la clôture de l'enquête, dans trois mois, une sorte de « contrôle de qualité ».

Autojustifications

Pourquoi Julie et Mélissa, An et Eefje n'ont-elles pas été délivrées à temps alors que, dès la fin du mois d'août 1995, le nom de Marc Dutroux sortait déjà, dans les fichiers de la gendarmerie, comme celui du principal suspect ? Pourquoi le parquet de Charleroi, avec tout ce qu'il savait de Dutroux, n'a-t-il pas donné l'alerte à Liège ?

Pourquoi, enfin, Martine Doutrèwe, juge d'instruction liégeoise, a-t-elle lancé tardivement ses premiers devoirs d'enquête ?

Jusqu'à présent, cette dernière, tenue par le devoir de réserve, n'a pas répondu aux attaques, parfois en dessous de la ceinture, dont elle a fait l'objet de la part du comité P, la police des polices ». La gendarmerie, elle, s'est amnistiée du reproche de rétention d'information formulé par Anne Thily, procureur général de Liège. Laquelle a « expédié » en quelques lignes le déroulement de l'enquête à Liège.

Quant a Jacques Velu, dont le rapport doit encore être complété par celui d'Eliane Liekendael, qui lui a succédé comme procureur général de la Cour de cassation, il passe l'éponge sur les manquements du parquet de Charleroi. Le procureur général de Gand,lui, reste évasif sur les lacunes de l'enquête brugeoise après la disparition d'An et d'Eefje.

Bref, la Chambre est le dernier endroit où la vérité pourra se faire jour, au moyen de débats publics, contradictoires et réalisés sous serment. A cet égard, le voeu d'Herman De Croo, président du VLD, qui avait réclamé une commission d'enquête à l'américaine, dotée des pouvoirs d'un juge d'instruction et travaillant sous les feux des caméras, est exaucé.

La RTBF a décidé de retransmettre en temps réel les auditions de la commission Verwilghen (du nom de son président, Marc Verwilghen, député libéral flamand, ex-président de la commission justice de la Chambre) durant toute la durée de ses travaux. Pas seulement le témoignage, très attendu, des parents Russo et Lejeune, mais également les confrontations hautement sulfureuses entre des chefs de corps qui n'ont cessé de s'adresser les accusations les plus graves par rapports interposés.

Le travail des parlementaires n'est pas simple. Jusqu'à présent, ils n'avaient pu consulter ces rapports que dans des conditions totalement absurdes (quelques heures par jour, sous la surveillance d'un fonctionnaire). Aujourd'hui, ils doivent très rapidement en dresser un tableau synoptique, y déceler les incohérences, les contradictions et les lacunes, réinterroger les protagonistes et faire monter » de nouveaux témoins. Il y aura du travail tandis que l'enquête sur la disparition de Julie et de Mélissa patinait, le « milieu » carolo bruissait de rumeurs à propos de Dutroux, dont au moins un gendarme a été averti à plusieurs reprises. Cela ne figure dans aucun rapport.

Il serait souhaitable de se doter d'une législation sur les repentis, soutient Didier Reynders, pour que des personnes qui s'exprimeraient sans l'aval de leur hiérarchie ne puissent pas être sanctionnées. »

Une précaution qui ne sera pas inutile : en effet, un officier de gendarmerie, membre du BCR (Bureau central de recherches), a déjà été muté et voit sa carrière compromise depuis qu'il a pris des contacts extérieurs pour dénoncer le fonctionnement de ce service.

Mais, en attendant, Vincent Decroly suggère qu'on fasse appel à la technique qui a déjà été utilisée, dans l'affaire Agusta, pour protéger un témoin anonyme » qui s'est révélé être, par la suite, Philippe Moureaux.

Un haut magistrat, en l'occurrence Francis Fischer, conseiller à la Cour de cassation, avait « certifié » son témoignage, qui avait été ensuite transmis à la commission spéciale des poursuites de la Chambre.

Que faut-il attendre de cette commission d'enquête, alors que le Premier ministre a annoncé une batterie de mesures correctives et défini un calendrier serré, en même temps qu'il annonçait d'ores et déjà des sanctions (lire ci-contre) ? Son champ d'action est vaste : mettre au jour les dysfonctionnements dont tout le monde se doute et qui avaient déjà été dénoncés lors des précédentes enquêtes parlementaires sur les tueries du Brabant wallon et la traite des êtres humains, relever les fautes professionnelles commises par des magistrats ou des enquêteurs dans l'exercice de leur métier et révéler les « protections » dont auraient joui les criminels et qui seraient susceptibles de faire l'objet de poursuites pénales. Les chamailleries du début seront vite oubliées si les parlementaires sont aussi incisifs qu'ils l'ont promis.

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Les quatre promesses

Lors de sa rencontre avec les familles des enfants disparus, le Premier ministre a pris un quadruple engagement.

1_ Donner tous les moyens à la justice pour que l'enquête de Neufchateau aille jusqu'au bout. Cela va de soi, mais tellement mieux en le disant. L'exécutif n'a, en principe, pas de prise sur une enquête judiciaire. Mais la méfiance est telle...

2_ Sanctionner les fautes commises. Mais celles-ci doivent d'abord être identifiées : c'est le travail de l'« enquête sur l'enquête ». Celle-ci se déroule au Parlement, mais également dans les cabinets des ministres de la justice et de l'Intérieur qui se livrent à leurs propres analyses sur la base des rapports déjà remis. Question : qui tirera le premier ? Les réponses sont encore floues. Elles dépendent, en grande partie, de la nervosité de l'opinion publique. Après le succès pacifique de la « marche blanche », la nécessité de faire « tomber des têtes » n'a peut-être plus le même caractère d'urgence. Les sanctions les plus graves - destitution d'un magistrat, démission d'office pour un membre de la PJ ou un gendarme - sont prises par leur ministre de tutelle, celui de la Justice pour les premiers, de l'Intérieur pour le second.

3_ Réviser l'article 151 de la Constitution afin de mettre fin à la politisation des promotions dans la magistrature. PS et CVP veulent éviter les cooptations au sein de la magistrature.

4_ Réunir, avant la fin de l'année (et au plus tard début décembre) des ministres qui débattront au finish d'une série de réformes relatives à la justice : accès des victimes au dossier répressif, création de tribunaux d'exécution des peines et adaptation de la loi relative à la libération conditionnelle.

Ce « spécial justice » décidera également des modalités de l'installation, à Bruxelles, d'une réplique européenne du « Center for Missing and Exploited Children », d'Arlington (Virginie).

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